« L’expression « les ressources affectées en loi de finances » désigne notamment les impositions de toute nature qui pourraient remplacer la TATP (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ndlr). À titre personnel, j’estime que les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales : asseoir un financement des CCI de région sur une subvention non corrélée avec l’activité économique des ressortissants ne permet ni de responsabiliser, ni de légitimer l’action des élus consulaires en leur faveur. Cette question est actuellement en cours de concertation avec les représentants des entreprises et les élus consulaires dans le cadre plus global de la réforme de la taxe professionnelle. »
C’est ce que déclare Hervé Novelli à Commerce International dans une interview au cours de laquelle il revient sur les différents sujets de discorde liés à la réforme des CCI, et le calendrier.
Source et lien : Hervé Novelli pour des « ressources essentiellement fiscales », Commerce International, 7 septembre 2009.
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