Dans son « petit mot sur la réforme des CCI« , Yann de Lestang, Directeur de la division analyse, prospective, innovation à la CCIP, se penche notamment sur 2 points de la réforme telle que présentée au Conseil des Ministres :
-
« Le fait régional est bien pris en compte pour les CCI, miroir de la responsabilité économique des collectivités territoriales « Région ». En revanche, la réalité des Métropoles économiques (Paris, bien sûr, mais Lyon, Lille-Roubaix-Tourcoing, l’agglomération de Marseille etc.) n’est pas spécifiquement traitée. [...] Comme tout texte cartésien, il propose une architecture quelque peu pyramidale et abstraite, faisant parfois fi de la réalité des moyens et compétences des différents niveaux. La mutualisation efficiente peut consister souvent à donner le pilotage et la responsabilité à la structure qui a déjà effectivement le potentiel, l’expérience et le réseau de la mission considérée, et non pas à l’attribuer pour la beauté de l’épure au niveau « supérieur » qui partirai de zéro. »
- Sur la question des ressources :
« s’il est logique qu’un des objectifs de la réforme soit l’amélioration du rapport coût/efficacité du réseau cela ne doit pas se concrétiser par une tutelle financière étatique dénaturant complètement l’institution. Des établissements publics représentant les entreprises et animés par des chefs d’entreprise, ancrés dans des territoires, ne sauraient être, par la dépendance financière, transformés de facto en services déconcentrés de l’Etat. »
Budget
Pour essayer d’y voir plus clair sur le critique sujet du budget, on peut se pencher sur les supports, transmis par le gouvernement d’une part aux organisations patronales et d’autres part aux représentants des collectivités locales, et portant sur le remplacement de la Taxe professionnelle par la « cotisation économique territoriale ». 123territorial les a publiés. Ainsi, le gouvernement travaille sur la réforme de la Taxe Professionnelle qui deviendra cotisation économique territoriale, en deux parts : une cotisation locale d’activité et une cotisation complémentaire (la première au profit des communes ou EPCI, la seconde pour les départements et régions – cf. volet 5).
Dans le volet 4, consacré aux frais de gestion, prélevés par l’Etat sur le produit des taxes collectées par lui au profit des collectivités locales, il est mentionné dès à présent l’existence dans le dispositif futur de la « taxe pour frais de chambres d’agriculture » et de la « taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat » (page 14 du document transmis aux collectivités). Rien par contre sur une taxe au profit des CCI (R ou T) ! La porte reste cependant ouverte au §2 qui élargit le taux de ces frais aux « contributions et taxes », les CCIR pouvant sans doute faire partie des « fonds, établissements ou organismes divers ». Il s’agit juste de la confirmation que du côté de Bercy, on imagine plutôt une budgétisation des CCI plutôt qu’une ressource fiscale.
On peut faire alors toutes sortes d’hypothèses sur le taux de couverture par l’Etat des ressources actuelles : 100% au moins en transition ?, réduction sur la base d’une couverture de fonctionnement d’une liste identifiée de services publics (a minima au niveau des formalités : apprentissage, visas pour l’international, CFE… cf. le guichet unique) ? puis autofinancement des CCI sur le reste par vente de prestations, recherche de subventions locales et cotisations volontaires d’entreprises…
Lobbying régional
Pour les Bloggers Lorrains Engagés, le lobbying entre Metz et Nancy a déjà commencé pour définir laquelle de ces 2 villes accueillera le siège de la future CCIR. Ils expliquent :
« Pour les présidents des quatre CCI de Lorraine, qui tiennent à conserver leur établissement de proximité, la réforme doit profiter en priorité aux entreprises lorraines et favoriser un développement harmonieux de notre province. Mais derrière ces belles paroles se dissimule en coulisse la fameuse question du siège de la future chambre de Lorraine aux compétences élargies et bien entendu tout ce qui va avec, c’est-à-dire comme d’habitude, le risque de voir se dérouler une nouvelle guéguerre entre Metz et Nancy pour son implantation. Alors que pour les uns, la CCI de Lorraine doit rester à Nancy, les autres n’osent même pas imaginer que celle-ci ne se trouve pas dans le département qui pèse le plus lourd économiquement, autrement dit la Moselle, et qui plus est dans la capitale provinciale, à savoir Metz. »
A suivre…
Sources : suivez les liens !
Merci à toi !
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