Alors que la députée Christine Vautrin avait annoncée il y a quelques jours que la réforme des CCI ne serait pas présentée au Conseil des Ministres du 29 juillet, le texte a finalement été mis à l’ordre du jour :
Conséquence : petite série d’articles dans la presse (en ligne notamment) : Localtis.info (bonne synthèse) [1] et Le Figaro du 30/07/2009 [2] sont les 2 plus intéressants.
On y apprend que :
- « Jean-François Bernardin a rencontré ces derniers jours Hervé Novelli, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, pour défendre la réforme. » [2]
- « Il n’y a aucune contradiction entre le contenu de la réforme et le fait métropolitain, ceux qui disent le contraire font une confusion entre ce qui relève d’une approche administrative et un fait économique » selon l’ACFCI en réaction au courrier des 7 Présidents de CCI [1]
- Budget : « Le président de l’ACFCI veut également que les chambres continuent de percevoir directement des recettes fiscales auprès des entreprises. » [2] De plus, Éric Woerth, ministre du Budget, est contre la mise « des chambres sous la coupe de l’État en faisant transiter leurs recettes par Bercy » [2].
- Calendrier : Le texte devant être voté avant la fin de cette année. A cette fin, il « doit être transmis aux députés en septembre puis aux sénateurs. Les parlementaires proposeront des amendements, car cette réforme qui renforce le rôle des chambres régionales, suscite des réserves de la part de plusieurs présidents de chambre » [2]. Si Le Figaro évoque toujours des élections en juin (conformément à ce qu’avait déclaré Hervé Novelli il y a quelques mois), celles-ci pourraient se tenir après l’été : c’est ce que pensent beaucoup de personnes (cf. mes précédents billets sur le sujet dont celui-ci) et ce que prévoit l’article 35 de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : « les mandats des membres des chambres de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie et de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie qui devaient venir à expiration après l’installation des membres élus lors du renouvellement général prévu en novembre 2009 sont prorogés jusqu’à une date qui n’excède pas le terme de l’année 2010. »
Sources : suivez les liens
A suivre…
on a donc le projet de loi reseau CCi et depuis le 6 aout on a une idée de ce qui va remplacer la taxe professionnelle ( CET CA CC) sans savoir pour autant s’il y aura , attachée à cette « cotisation « , une variante additionnele type Tatp pour les Nouvelles CCIR . ca se précise au plan des réformes pour la rentrée 2009.
à suivre…