La réforme des CCI prend du retard

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Vous le savez, Catherine Vautrin a été désignée comme rapporteur sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires. A ma connaissance, elle vient de s’exprimer pour la 1ère fois sur le sujet. Et c’est (forcément) du côté de Commerce International que ça se passe :

« Il n’y aura pas de présentation de la réforme des CCI au dernier Conseil des ministres fin juillet. En fait le texte ne devrait pas être examiné par le Parlement avant 2010, selon la député Catherine Vautrin, rapporteur du projet de loi, qui s’oppose par ailleurs à toute budgétisation des réseaux consulaires. »

Sur l’aspect budgétaire, elle précise :

« Je souhaite qu’on garde une partie de taxe. Or dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle on parle d’une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises et j’aimerais bien qu’il y ait une part de cette taxe pour les Chambres de commerce. »

Elle rejoint en cela les nombreux opposants à la budgétisation des CCI.

Catherine Vautrin indique par ailleurs qu’elle est en contact avec la CCIP sur les spécificités parisiennes.

Source : La réforme des CCI prend du retard, Commerce International, 21 juillet 2009.

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