Levée de boucliers à la réforme des CCI

Le Nouvel Economiste publie dans sa dernière livraison (16 juillet 2009) un article consacré à la réforme des CCI : Levée de boucliers. Voici quelques notes de lecture qui complèteront les nombreux billets déjà publiés sur ce blog à ce sujet.

• Budget :
  • « Actuellement ces derniers [les versements de l'Etat] s’élèvent à 1,1 milliard [d'euro], à comparer aux 4 milliards représentant le budget total des 150 chambres. Pour l’instant, déjà une centaine de millions d’économies sont dans son collimateur. » >> les CCI ne coûtent « que »‘un peu plus d’1 milliard aux entreprises. Comparé au budget de l’Etat – plus de 200 milliards d’euro, on ne peut pas dire que ce soit énorme.
  • Ce qui est sûr, c’est que l’une des sources de financement des CCI va changer (la TATP disparaissant avec la taxe professionnelle). La budgétisation est alors envisagée (déjà abordée ici). Certains s’élèvent contre, tel Jacques Pfister, Président de la CCI de Marseille Provence : « On risque de voir le prélèvement fiscal remplacé par une budgétisation : le préfet fixant la contribution de l’Etat au budget de telle ou telle chambre. Cette tutelle financière du préfet est inacceptable car elle signifie que l’ensemble des chambres devront renoncer à leur autonomie. » Ou Michel Dieudonné, président de la CCI du Jura : « Nous sommes très attachés au principe d’un impôt payé par les entreprises. Des ressources fiscales autonomes sont indispensables si l’on veut préserver l’autonomie de gestion ».
• Calendrier : « cette réforme qui, sortant du Conseil d’Etat, devrait passer dans les jours qui viennent au Conseil des ministres puis être soumise aux députés à la rentrée » >> confirmation.

• Lobbying parlementaire/politique : Pierre-Antoine Gailly, trésorier de la CCIP : « Cela s’agite beaucoup du côté des poids lourds de la politique, Aubry, Juppé, Colomb » >> il fallait s’y attendre. D’ailleurs, l’auteur de l’article ajoute plus loin : « Nul doute que les amendements vont [...] fleurir de la part de députés qui sont plus souvent partisans de la solution “métropolitaine” ou territoriale. » Et conclut : « Les cabinets de lobbying remplissent leurs agendas. En coulisse, n’en doutons pas, entre le monde politique et le monde économique, on va beaucoup parler de chambres ces jours-ci, y compris dans les couloirs de la chambre des députés. »
• Les pro-régionalisation :
  • André Marcon, vice-président de l’ACFCI : « Pour moi, c’est le niveau régional qui est devenu le plus pertinent, car il est en phase avec toutes les grandes instances de décision de l’Etat. Ce qui n’exclut pas une bonne implantation locale ainsi qu’une forte proximité avec les collectivités locales et les collectivités locales »
  • Jean-Baptiste Tivolle, DG de la CRCI Nord-Pas de Calais : « Je crois vraiment que le bon échelon est régional car c’est à ce niveau-là que sont centralisés les grandes compétences économiques et les grands programmes comme on le voit pour la formation, les transports, l’aménagement du territoire. Il est donc indispensable que le pilotage politique et le pilotage économique interviennent au même niveau »
• Les contre :
  • Jacques Pfister, Président de la CCI de Marseille : « Ce qui compte, pour toutes les prestations, c’est l’échelon opérationnel. Beaucoup de sujets relèvent ainsi du niveau métropolitain. On ne veut absolument pas perdre cette relation pertinente avec le bassin économique. Sinon, c’est la fin des chambres »
  • Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes : « Les métropoles sont les seules entités lisibles au niveau international, c’est la nouvelle référence pertinente si on comprend bien que l’organisation des chambres se calque sur celle des collectivités territoriales. » Ce n’est pas le seul à le penser…
• Les missions : difficile de résumer l’article, le mieux est de le lire Disons que les CCI ont 2 grands types de mission (« une mission de représentation politique d’une part et d’opérateur par ailleurs »), qu’elles ont perdu le monopole de la gestion des grandes infrastructures, et qu’ »on assiste le plus souvent à des tours de table associant des collectivités locales, une chambre de commerce et des opérateurs privés ». D’ailleurs le récent rapport Faire confiance à l’intelligence territoriale n’évoque les CCI pour dire que leurs actions ne sont pas coordonnées et que leur positionnement n’est pas clair par rapport à d’autres acteurs (j’exagère à peine).

Lien : Levée de boucliers, Le Nouvel Economiste, 16 juillet 2009

Via Fabienne

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