Le Sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (PS) a interrogé le 02 juillet 2009 (question écrite) le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Hervé Novelli) sur la réforme des CCI.
« Si [la réforme votée à l'ACFCI] conserve à la CCI territoriale son statut d’établissement public, il n’en reste pas moins qu’elle deviendra une véritable coquille vide sans collecte de l’impôt (imposition additionnelle à la taxe professionnelle-IATP), sans gestion directe de ses budgets, ni de ses ressources humaines.
Il s’agit en fait de la réorganisation du réseau des CCI au détriment des CCI départementales de plein exercice, alors même que ces dernières constituent un acteur de proximité essentiel au service du tissu économique local et des collectivités territoriales.
Cela conduirait à terme à la disparition d’entités structurantes pour nos territoires, à un appauvrissement de l’action économique au niveau local, et à des suppressions d’emplois liées à cette réorganisation territoriale. »
La réponse est en attente.
Source : blog CFE CGC des CCI
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