En général, lorsque je parle d’une disparition de CCI, c’est qu’il y a fusion entre au moins 2 CCI pour en créer une nouvelle. Dans ce cas, la nouvelle structure est généralement installée après les élections.
La situation est différente à Sète : par arrêté, le préfet de Région Claude Baland va dissoudre l’ensemble des instances actuelles de la CCI de Sète-Frontignan-Mèze (Assemblée générale, Bureau). Une commission provisoire composée de trois membres (des anciens élus), chargée d’expédier les affaires courantes et souveraine dans l’administration de la chambre jusqu’aux prochaines élections consulaires, devrait être en place d’ici mercredi 15 juillet. Par ailleurs, le préfet confie à la CRCI Languedoc-Roussillon la charge « d’assurer la continuité du service aux entreprises de la circonscription Sète-Frontignan-Mèze ». Vous aurez donc compris que mon titre est un peu racoleur (ce n’est pas la CCI mais ses instances actuelles qui sont dissoutes).
Le pourquoi : la CCI de Sète était en passe de se retrouver en cessation de paiement en septembre. La CCI n’a pas manqué de réagir :
« Depuis le 31 décembre 2007, la Région a récupéré l’activité et les infrastructures portuaires de Sète. Dans tout transfert de compétences, le repreneur doit récupérer les actifs mais aussi le passif : la Région doit encaisser les recettes du port, mais aussi rembourser les emprunts contractés par la CCI pour les investissements portuaires. Or, depuis un an et demi, la Région, alors qu’elle perçoit les recettes, refuse d’honorer ses devoirs envers la CCI, l’acculant ainsi dans une impasse financière qui pourrait se terminer en cessation de paiement dès septembre. Tout se passe comme si on recherchait la disparition pure et simple de la CCI. La situation financière, excédentaire avant la cession du port, a atteint un point critique : dans ces conditions, la CCI a sollicité l’Etat pour qu’il nomme une commission d’inspection chargée de vérifier et de valider les comptes en toute transparence et en toute objectivité. Nous saurons alors qui doit encaisser les recettes et qui doit payer les charges. La CCI n’a pas vocation à être étranglée, elle accompagne le tissu économique local du bassin de Thau, territoire aujourd’hui très convoité. Le rôle des collectivités locales doit être de l’accompagner, et non pas de l’étouffer. »
Bref, conclut Robert Stento, trésorier de la CCI : « en choisissant de ne pas nous donner un sou lorsqu’elle a repris le port, la Région a décidé de nous étrangler ».
Sources : Midi Libre : suivez les liens !
« On ne nous paye pas ce qu’on nous doit »
Midi Libre, 12 juillet 2009
Robert Stento, dernier trésorier de la CCI de Sète :
« Le principal problème, c’est qu’avec le transfert nous avons perdu 80 % de nos recettes et que nous remboursons 5 M€ par an aux banques pour financer des créances que la Région devrait prendre en charge. »
« L’Etat a quand même refusé de valider votre budget 2008 et gère la trésorerie de la Chambre depuis janvier »
http://www.midilibre.com/articles/2009/07/12/SETE-On-ne-nous-paye-pas-ce-qu-39-on-nous-doit-842502.php5