La sempiternelle guerre des Chambres

Philippe Adam, dans Commerce International (Juillet-août 2009, n° 54) signe un long article intitulé « La sempiternelle guerre des Chambres » :

« La Chambre de Paris a jeté le doute sur la gestion financière de la tête du réseau des CCI françaises. Sollicité par Commerce International, Jean-François Bernardin, le patron de l’ACFCI, s’explique de façon exhaustive. Avec en toile de fond la réforme des Chambres, cette critique budgétaire plonge de nouveau le réseau dans la discorde. Pourtant, l’avenir même des Chambres de commerce de la France est en jeu. »

Philippe Adam prend, dans son article, pour point de départ « la fracassante démission de Pierre Simon, président de la [CCIP] du poste de vice-président de l’ACFCI [...] qu’il assumait depuis 2005″, évoquant le communiqué de presse de l’ »ancien banquier renommé » qui dirige la CCIP (« augmentation excessive et inappropriée des dépenses de l’ACFCI et sa situation financière dégradée ») et la réponse de Jean-François Bernardin. Pour Philippe Adam, « exposer sur la place publique de tels contentieux de gestion prouve que le réseau ne parvient plus à résoudre ses problèmes en famille » ; il analyse : « En démissionnant de son poste de vice-président de l’ACFCI, Pierre Simon semble ainsi montrer qu’il n’est plus solidaire avec le quatuor dirigeant qu’il formait avec le président Jean-François Bernardin, le premier vice-président André Marcon et le trésorier Denis Batard », il a trop de réserves pour ne pas pouvoir s’exprimer.

Quelles sont les critiques émises et les dossiers sensibles ?

• frais de personnel : mais « l’ACFCI démontre qu’elle est le fruit d’éléments exceptionnels » (cf. l’article pour les explications)
• www.cci.fr (le portail consulaire d’informations intentionnelles et d’achat de services), « créé en 1999 et dont l’efficacité et l’intérêt restent à prouver, [il] représenterait un résultat négatif de 6,4 millions d’euros sur sept ans. » Mais Jean-François Bernardin explique que l’ACFCI a « ramassé les morceaux » suite à une gestion défaillante (initialement externalisée)
• immobilier :
  1. la « vente en 2007 des anciens locaux parisiens (3 immeubles) de l’Assemblée des chambres françaises de commerce à une société qui s’est retrouvée dans l’incapacité de pouvoir honorer son engagement » (personne ne s’était toutefois opposé à la vente, mais le préjudice de 48 millions d’€ est bien là). Bref, l’ACFCI est « victime et pas coupable dans cette affaire » (Bernardin dixit)
  2. « les travaux d’aménagement du nouvel immeuble de l’ACFCI. Initialement estimés à 3 millions d’euros en 2006, ces derniers pourraient atteindre aujourd’hui une somme comprise entre 11,6 et 13,4 millions d’euros ». Mais, explique JF Bernardin, « les plus-values attendues sur la vente de notre siège précédent couvriront très largement ces investissements supplémentaires« . Selon lui, d’ailleurs, les pertes de l’ACFCI s’expliquent par l’achat de ce nouveau siège social.

Au final, le vote du budget exécuté 2008 a obtenu 113 voix pour, 20 contre et 12 abstentions, et les comptes de l’ACFCI ont été approuvés par la tutelle.

Après analyse du conflit CCIP/ACFCI (ou : Simon/Bernardin), Philippe Adam avance (ce qui était déjà dans l’article de Challenges) : « la motivation principale de l’alerte sur le budget de l’ACFCI réside dans le contentieux de la réforme« .

« Aujourd’hui retranscrit dans un projet de loi par le ministère de l’Économie, le texte est dans les mains du Conseil d’État et, selon des sources proches d’Hervé Novelli, il devrait être présenté fin juillet au dernier conseil des ministres pour être débattu au Parlement dès la rentrée. »

La CCIP s’était prononcée contre la réforme votée en avril, car la CCIP risquait d’être scindée car présente sur 4 départements (cf. par exemple, dans Le Courrier du Grand Paris, juin-juillet 2009, la carte blanche de Pierre-Antoine Gailly, vice-Président de la CCIP).

« après une demande formulée par l’ACFCI auprès du Premier ministre, le projet de loi n’oblige plus l’établissement d’une CCIT par département, autrement dit, Paris pourra avoir le choix de conserver son périmètre ou non. Les fonctionnaires en charge du dossier au ministère ont confirmé ce point à Commerce International. »

Mais tout reste suspendu « aux débats et aux votes du Parlement ».

L’autre gros point qui pose problème est d’ordre pécuniaire : « à l’article L. 712-2, […] les mots « taxe additionnelle à la taxe professionnelle » sont remplacés par « ressources affectées en loi de finances aux Chambres de commerce et d’industrie de région » » (ce que j’avançais ici).
Pour Pierre Simon, « le risque de budgétisation est très réel, et il signifierait une dénaturation totale de l’institution consulaire. Nous sommes des établissements publics, au service du développement économique, gérés par des chefs d’entreprise. Or, la présence d’entrepreneurs ne se justifie qu’autant qu’ils sont capables de définir les priorités en matière d’appui aux entreprises et au développement économique. Dans un contexte de budgétisation, les pouvoirs politiques sont libres de nous dire que nous sommes financés à la condition de mettre en œuvre leurs choix économiques. C’est un sujet majeur et je ne le dis pas pour l’institution consulaire qui peut bien disparaître demain, je le dis pour les entreprises. Très clairement, si on est dans un contexte de contractualisation avec l’État, nous n’avons plus notre rôle. Il nous appartient de faire comprendre aux entreprises, qu’il y va de leurs intérêts de maintenir des ressources autonomes aux CCI, sinon nous ne pourrons plus développer ce qui nous paraît utile pour elles. » Pour le coup, le Président de l’ACFCI est d’accord : « Je ne resterai pas dans ce réseau si l’État le budgétise », mais avance : « il y a un risque parce qu’à cette minute nous n’avons pas de solution technique face à la réforme de la TP et que nous croyons savoir qu’à la direction du Budget à Bercy, il y a des gens pour qui la budgétisation serait plus simple ».

Philippe Adam analyse :

« le ministère du Commerce qui, toujours d’après nos sources, estime impératif un attachement des ressources consulaires à une fiscalité locale, condition à la légitimité de la gouvernance des CCI. Toutefois, un proche d’Hervé Novelli admet que le ministère du Commerce n’étant pas la cheville ouvrière de la réforme de la TP, la solution technique ne viendra pas d’eux. »

A suivre…

L’article de Philippe Adam est très complet, il faut absolument le lire. C’est par là !

Merci à Léon (désolé, pas réussi à vous envoyer un mail)

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