S’appuyant sur une étude KPMG, Challenges affirme : « La réforme des chambres de commerce coûtera cher » :
« la nouvelle carte des chambres de commerce d’industrie pourrait entraîner un surcoût annuel de charges de personnel compris entre 60 et 96 millions d’euros, lié à l’alignement des régimes. Soit l’équivalent «du bénéfice maximal attendu de la mutualisation des fonctions supports» »
Comme ça, c’est dit ! Est-ce la même dont parlait le Président Cabanat et qui disait « la réforme va entraîner une hausse mécanique de 17% de la pression fiscale » ?
Ceci dit, ça ne devrait pas empêcher la réforme. Le dernier remaniement gouvernemental a confirmé, dans le Gouvernement Fillon II, Christine Lagarde comme Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et surtout Hervé Novelli comme secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation (avec un titre certes allongé). C’est Hervé Novelli qui avait annoncé que le secrétariat général du gouvernement avait transmis le texte de la réforme des réseaux consulaires au Conseil d’État, que la réforme devrait être présentée en Conseil des ministres à la fin juin, et que les élections se tiendraient en juin 2010. Toutefois, sur ce dernier point, il semble de plus en plus probable que les élections ne se déroulent qu’en novembre 2010. Enfin, pour boucler sur le remaniement gouvernemental, Christian Estrosi arrive à l’Industrie ; et c’est un proche de Nicolas Sarkozy. De ce côté, tout laisse penser que la réforme des réseaux consulaires (CCI et Chambres de Métiers et de l’Artisanat) va se poursuivre.
Mais quelle réforme ?
Le Journal de Saône-et-Loire rapporte que
« les services du Ministère de l’Economie ont en effet élaboré leur propre projet, qui va au delà du précédent en termes de régionalisation«
et que le président de la CRCI de Bourgogne souhaite que les CCI soient adossées à une nouvelle taxe, et non dotées dans le cadre de la loi de finances. Il faudrait donc créer un nouvel impôt, la Taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP ou IATP) disparaissant en même temps que la Taxe professionnelle.
La source de financement des CCI va devenir un sujet crucial, le projet de loi en cours ne prévoyant pas de nouvel impôt, mais bien des ressources affectées en Loi de finances. Ce serait un très important changement : jusqu’à présent, les CCI sont dirigées par des chefs d’entreprises élus par leurs pairs et financées par l’impôt et leurs activités (prestations payantes). Donc, pas du budget de Bercy.
Bref, l’inquiétude augmente, encore plus particulièrement du côté de ceux qui étaient opposés à la réforme votée à l’ACFCI en avril : Pierre Simon a fait du lobbying (sans résultat selon Le Figaro) ; Alain Courtois (président de la CCI 41) affirme que si la réforme était votée tel quel, les CCI n’existeraient plus ; Edouard Fabre (président de la CCI de Rodez-Villefranche-Espalion) a un seul mot d’ordre « Assurer la proximité » ; quant à Benoît de Charette (président de la CRCI de Bourgogne) et Bernard Echalier (président de la CCI de Saône-et-Loire), ils vont continuer à se « battre pour maintenir la présence des CCI sur nos territoires » car « le texte de Bercy ne respecte pas assez l’ancrage territorial » ; etc.
Il reste toutefois aux opposants, et particulièrement au Conseil des Présidents, à agir (lobbying) auprès de leurs élus (députés et sénateurs) pour faire évoluer le texte dans une optique plus proche de leur propre vision.
Après tout, 2010 est une nouvelle année marquée par des élections, régionales cette fois. Des fois que certains craignent des plans sociaux (ce qu’on peut comprendre du côté des syndicats : CFDT ou FO)…
Une nouvelle fois, à suivre, mais cette fois, la balle n’est plus dans le camps du réseau consulaire…
Chambres à ranger
Le Point, 25/06/2009
http://www.lepoint.fr/actualites/2009-06-25/chambres-a-ranger/1331/0/355690
Selon le Point, « le gouvernement vient d’adresser au Conseil d’Etat un projet de réforme des CCI qui reprend en tous points celui qu[e JF Bernardin] avait proposé et regroupe les moyens des chambres au niveau régional »
J’en doute…
Lundi 29 juin 2009, Hervé NOVELLI se rendra à Agen (Lot-et-Garonne) pour y rencontrer les professionnels pour échanger sur l’actualité économique (l’auto-entrepreneur, la baisse de la TVA dans la restauration et la réforme des CCI)
http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=54718
MontpellierFabre sur le point de démissionner de la CCI
Midi-Libre, 28 juin 2009
http://www.midilibre.com/articles/2009/06/28/MONTPELLIER-Fabre-serait-sur-le-point-de-demissionner-de-la-CCI-824462.php5
« jusqu’aux prochaines élections, certainement à l’automne 2010″