« Un projet de loi relatif à la rationalisation des chambres du commerce et d’industrie ainsi que des chambres de métiers et de l’artisanat sera présenté en Conseil des ministres prochainement, pour examen à l’automne. Il traduira dans les textes les propositions de réforme formulées par les réseaux eux-mêmes. »
C’est ce que précise le document « RGPP : 2ème rapport d’étape (mai 2009) [[ PDF ]].
On peut préciser qu’Hervé Novelli a depuis indiqué que la présentation au Conseil des Ministres se fera fin juin.
Le document va donc dans le sens que l’article du Figaro, mais contredit celui de Commerce International (mais pas facile de s’y retrouver).
Dans le tableau récapitulatif de l’avancement de la RGPP, à la mesure « Incitation des réseaux des chambres de commerce et des métiers à rationaliser leur organisation administrative pour diminuer la charge pesant sur les entreprises à ce titre » est attribuée un feu orange, soit « un projet de réforme en cours d’exécution, mais dont le calendrier n’est pas totalement respecté, ou dont la mise en œuvre présente des difficultés techniques, qui appellent des décisions correctrices. »
Concernant les élections (pour la date, pas d’autre annoncée que celle de juin 2010, mais avec un texte qui passerait au parlement à l’automne, ce n’est pas totalement sûr qu’elle soit tenable), le Sénateur François-Noël BUFFET a rédigé une proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d’industrie car « la pratique montre que, plus on avance dans le cours du mandat, plus l’effectif des CCI se réduit » (particulièrement : « on comprend bien, par exemple, qu’un membre qui cesse de remplir les conditions légales d’éligibilité soit contraint de démissionner »).
La proposition de loi est ainsi rédigée :
« Les membres des chambres de commerce et d’industrie dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés jusqu’au renouvellement de la chambre de commerce et d’industrie par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. »
Merci à Mickaël
la date et le mode des elections des » nouvelles » cci restent à connaitre ou a préciser. juin ou novembre 2010, système électoral actuel ou autre ?
Si la réforme est « regionale » , comment sera élu le président régional et le bureau régional: comme aujourd’hui ou plus directement ( vote dual CCIR et CCIT ?): bonne question,non ?
l’amendement sénatorial sur les suppléants montre que ces questions vont aussi « faire surface. » peu à peu..a suivre encore
Les prochaines élections suscitent plein de questions, c’est sûr, et elle sont toutes bonnes
Au regard des débats, j’avais compris qu’il y aurait 2 élections, l’une pour la CCIR, l’autre pour la CCIT. Mais tant que rien n’est voté…
Une nouvelle fois : à suivre !
« Le gouvernement a transmis son projet de loi de réforme des chambres de commerce au Conseil d’Etat sans tenir compte des remarques de Pierre Simon, le président de la CCI de Paris. Ce dernier s’était adjoint les services d’un cabinet de lobbying pour défendre sa position, mais elle allait à l’encontre des directives de l’Elysée. »
Le Figaro, 20 juin 2009, p. 40
La CCI de Montpellier continue s’intéresser aux différentes réformes en cours (TP, réseaux consulaires…)
« Au Sénat, répondant à une question orale sur la Taxe Professionnelle (TP) ce même 10 juin, Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, a indiqué que les Ministres des Finances et de l’Intérieur rencontreront une nouvelle fois les représentants des entreprises et les associations d’élus le 29 Juin pour une nouvelle étape de concertation sur les voies d’un schéma de compensation de cette réforme. »
http://www.montpellier.cci.fr/pages/index.php?detail=2354&src=actu
Réforme des CCI : Alain Courtois attentif… et actif
La Nouvelle République, 23 juin 2009
Alain Courtois, président de la CCI 41, « vient d’être sollicité, en fin de semaine dernière, par le président Bernardin, pour intégrer le groupe national de travail en charge de peaufiner des contre-propositions. Après avoir été de ceux qui, en novembre dernier, étaient reçus par le directeur de cabinet du Premier ministre. »
Il explique : « Nous avons obtenu le projet de loi la semaine dernière. Il sera discuté en octobre. Si on l’appliquait tel qu’il est, on n’existerait plus. Les CCI deviendraient des agences locales en charge d’exécuter une politique imposée par des fonctionnaires de l’État. Quid de l’impact des entreprises ? »
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1283371
Chambre de commerce et d’industrie de Rodez : «Nous voulons repartir du terrain»
La Dépêche du 17 juin 2009
« Edouard Fabre, président de la CCI de Rodez-Villefranche-Espalion, veut anticiper doublement. D’abord sur la fusion de la CCI qu’il préside avec celle de Millau. Ensuite sur ce que prépare une prochaine loi pour la réorganisation entre les CCI départementales, et leur échelon régional… Lequel aspire à devenir tête de pont. »
http://www.ladepeche.fr/article/2009/06/17/624957-Nous-voulons-repartir-du-terrain.html
Un plaidoyer pour la solidarité et la proximité
Midi Libre du 17 juin 2009
Dans cet article, on lit : « les prochaines élections, dont la date n’est pas encore fixée » –> on peut émettre l’hypothèse que c’est ce qui s’est dit à la CCI.
« Soucieux d’anticiper, dans le cadre de la réforme de l’institution consulaire, et de s’appuyer sur la proximité pour aider la compétitivité des entreprises, les responsables de la CCI [de Rodez-Villefranche-Espalion] ont décidé d’organiser, dès à présent, des groupes d’élus territoriaux (GET) »
Edouard Fabre, président de la CCI de Rodez-Villefranche-Espalion : « Assurer la proximité, voilà le mot d’ordre, pour faire remonter les besoins, les enjeux. Repartons du terrain, pas de Toulouse ou de Paris et laissez-nous l’initiative »
http://www.midilibre.com/articles/2009/06/17/20090617-RODEZ-Un-plaidoyer-pour-la-solidarite-et-la-proximite.php5
La réforme consulaire fait des vagues
Le Journal de Saône-et-Loire, 22 juin 2009
« Les services du Ministère de l’Economie viennent de proposer leur propre projet de réforme du réseau consulaire. Il est accueilli de façon assez tiède. »
« S’appuyant sur les recommandations de la RGPP (Réforme générale des politiques publiques) demandant au mouvement consulaire de faire 10% d’économies sur trois ans, l’Assemblée des Chambres de commerce et d’industrie avait engagé une réflexion.
Elle a a abouti à un projet, dont la philosophie générale était d’assurer l’équilibre entre l’ancrage territorial -le réseau des Chambres départementales ou locales- et la nécessaire montée en puissance des structures régionales, tout en permettant une souplesse d’application.
Ce texte vient d’être dépassé. Les services du Ministère de l’Economie ont en effet élaboré leur propre projet, qui va au delà du précédent en termes de régionalisation. En Bourgogne, les élus consulaires s’inquiètent. »
Question sur le financement des CCI (une fois qu’il n’y aura plus de taxe professionnelle, donc plus de taxe additionnelle à la taxe professionnelle : « Nous voulons être adossés à une nouvelle taxe, et non dotés dans le cadre de la loi de finances » dit le président de la CRCI de Bourgogne
–> article assez complet, à lire :
http://www.lejsl.com/fr/permalien/article/1717434/La-reforme-consulaire-fait-des-vagues.html
Le réseau consulaire tient à son ancrage territorial
Le Journal de Saône-et-Loire, 18 juin 2009
«D’accord pour renforcer le niveau régional, d’accord pour une réforme de fond, mais le texte de Bercy ne respecte pas assez l’ancrage territorial» plaident Benoît de Charette, président de la CRCI de Bourgogne, et Bernard Echalier, président de la CCI de Saône-et-Loire. «Nous continuerons à nous battre pour maintenir la présence des CCI sur nos territoires»
http://www.lejsl.com/fr/permalien/article/1702628/Le-reseau-consulaire-tient-a-son-ancrage-territorial.html