Mme Catherine Vautrin a été désignée comme rapporteur sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires (sous réserve de son dépôt) le 30 avril 2009 (« réseaux consulaires » signifie que les CCI ne sont pas les seules concernées, il y a aussi les Chambres de Métiers et de l’Artisanat). Catherine Vautrin indique sur son site :
« mercredi 10 juin : 18h00 : rendez-vous à l’Assemblée Nationale concernant les réseau[x] consulaires«
Pour le moment, le texte ne figure toujours pas à l’agenda de l’Assemblée Nationale dont le site ne propose que le projet de loi relatif à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie, du député Roustan (évoquée ici), même si la contre-proposition en 9 points, remise par Francis Cabanat, président de la Chambre d’Alès, ne serait pas prise en compte.
Bref, à suivre…
Autres articles à lire sur le même sujet
- Examens et auditions à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
- Semaine 14 à l’Assemblée Nationale : Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires
- La réforme des CCI prend du retard
- [Brèves 2/2] Actualité de la réforme des CCI (2010 S14)
- [Vidéo] Catherine Vautrin à l’Assemblée Nationale
Commentaires