Ce billet est donc un peu le pendant de celui publié il y a 3 semaines : La réforme des CCI attendra la rentrée (ou pas ?). Plusieurs sources penchaient plus pour un report de l’examen du projet de loi à la rentrée. Depuis, 2 autres mettent plus en avant l’hypothèse selon laquelle l’examen pourrait se dérouler ce mois de juin :
« Le projet de réforme, revu et corrigé par Hervé Novelli [...], devrait être présenté au Parlement le mois prochain » (soit en juin, puisqu’il s’agit d’un article de Commerce magazine du mois de mai 2009).
et surtout :
« La loi sur la réforme consulaire, prévoyant de donner l’essentiel du pouvoir des Chambres à 22 Chambres régionales, pourrait être adoptée avant la fin du mois de juin. Cette refonte, présentée par l’ACFCI en novembre, fait actuellement l’objet d’un arbitrage interministériel avant d’être soumis au Conseil d’État, puis au vote des parlementaires avant fin juin. D’après des sources proches du dossier, Hervé Novelli [...] pourrait clore le dossier en validant la loi telle qu’elle a été votée par les Chambres en novembre dernier [??] [...]. La contre-proposition en 9 points, remise par Francis Cabanat, président de la Chambre d’Alès, ne serait pas prise en compte. [...] » (Commerce International, Réforme des CCI, 3 juin 2009).
Bien sûr, cela reste du conditionnel ; donc, à suivre…
Note : mises à jour du précédent billet sur le sujet : Qui a voté contre le texte de l’ACFCI le 14 avril 2009 en Rhône-Alpes ? ; réaction de Jean-Pierre Carolus, Président de la CCI de Meurthe et Moselle ; réaction de Francis Cabanat, Président de la CCI Alès-Cévennes.
Autres articles à lire sur le même sujet
- La réforme des CCI reportée après les régionales !
- Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires finalement présenté au Conseil des Ministres de fin juillet
- Zizanie dans les CCI, 2 : la Vérité
- Elections consulaires, réforme des CCI : dans quel ordre ?
- [Dans le rétro 2/2] Les CCI dans le collimateur de la RGPP
Commentaires