La réforme des CCI attendra la rentrée (ou pas ?)

Alors qu’il y a quelques semaines, il était toujours envisagé que la réforme des CCI passe au Parlement avant l’été, c’est désormais à la rentrée que le texte devrait être à l’ordre du jour, à en croire Les Echos, la CCI de Montpellier, la CFDT-CCI Lorraine ou L’Usine nouvelle. Mais, selon Le Monde daté d’hier, « [le projet de loi] fait actuellement l’objet d’un arbitrage interministériel, avant d’être soumis au Conseil d’Etat, puis au vote des parlementaires avant la fin du mois de juin, dit-on dans l’entourage d’Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce. »

La CCI de Montpellier met en parallèle différentes réformes en cours : celles des CCI, de la taxe professionnelle et des collectivités locales, précisant justement que « Ces trois réformes auront des incidences directes et indirectes les unes par rapport aux autres » (c’était un peu dans cet esprit que j’avais rédigé mon billet – qui ne prenait alors pas en compte la réforme de la TP – « CCI et CRCI “vs” Départements et régions« ).

Quelles suites alors pour le réseau consulaire ?

Jean-François Bernardin, Président de l’ACFCI, explique aux Echos (5 mai 2009) :

« Nous avons rempli notre contrat, nous avons présenté un document très complet au gouvernement et nous attendons qu’il fasse passer, comme il s’y est engagé, les textes législatifs et réglementaires pour que cette réforme s’applique. »

D’un autre côté, le Président de la CCI d’Alès, Francis Cabanat, a déclaré à l’AFP qu’une contre-proposition en 9 points avait été remise (on est alors à la toute fin avril) à des conseillers élyséens : « Ces neuf dispositions font suite au dépôt lundi par le député (maire d’Alès, Max) Roustan d’une nouvelle proposition de loi qui tient compte d’une partie de nos observations ». En clair : mieux définir les niveaux de compétence et les budgets des différents échelons (national, régional, territorial) et coûter moins cher que le texte voté le 14 avril (une étude de KPMG, avancée par F. Cabanat, estime que la réforme va entraîner une hausse mécanique de 17% de la pression fiscale). La proposition de loi présentée et défendue par le député du Gard, Max ROUSTAN, proche du président de la CCI d’Alès, propose notamment : le maintien de l’autonomie financière des CCI locales, le maintien du rattachement et de la gestion du personnel aux CCI locales, que les mutualisations régionales ne sont plus automatiques mais à l’initiative des CCI locales, et la création de groupements interconsulaires avec les chambres des métiers et de l’artisanat. Retrouvez le texte ici.

JF Bernardin leur répond (toujours aux Echos) :

« Je ne commenterai pas leurs dernières initiatives si ce n’est pour rappeler que ne pas voter la réforme, c’était s’en remettre à la discrétion du gouvernement et de l’administration dont nous ne connaissons pas le projet mais on peut imaginer qu’il aurait beaucoup moins de chances d’être conforme aux besoins de nos entreprises et de nos territoires que celui que nous avons élaboré. »

Sur le plan de la fiscalité, il rappelle : « Nous avons pris l’engagement solennel de réduire de 10% la pression fiscale« .

« Gérard Fellmann, à la tête de la CCI de Colmar, fait partie des protestataires et n’a pas hésité, avec d’autres confrères, à le signifier au secrétaire d’Etat chargé du Commerce. » nous apprend quant à lui le Président de la CCI de Strasbourg.

Ultime précision : la CCIP, qui avait finalement voté contre la réforme en avril dernier – après l’avoir soutenue -, a indiqué qu’elle ne défendrait pas la contre-proposition de M. Cabanat, surtout soutenue par de petites CCI.

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