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La réforme du réseau consulaire, portée par l’ACFCI, a donc été votée par les Présidents de C(R)CI (c’était hier, mardi 14 avril 2009 à Paris). Ce ne fut pas si simple : parce qu’une fois de plus une pleine page de pub dans les Echos proposait une autre réforme, parce qu’une tribune d’un ancien Président de l’ACFCI (toujours dans les Echos) s’élevait contre la réforme, parce que certaines grandes CCI ont fait défection – à l’image de la CCIP pourtant a priori favorable à la réforme -, parce que le Trésorier de l’ACFCI a finalement choisi de s’abstenir…
Ainsi, si 108 Présidents avaient voté pour la réforme en novembre 2008, ils n’étaient plus que 98 hier. 12 se sont abstenus, tandis que 59 ont voté contre, soit le chiffre qu’espérait atteindre Philippe Simon, Président de la CCI des Landes. D’ailleurs, le Conseil des Présidents de CCI (ceux qui s’opposent à la réforme) affichait une certaine satisfaction :
« Réunies aujourd’hui en Assemblée Générale, dans le cadre de l’ACFCI, de très nombreuses Chambres de Commerce et d’Industrie se sont prononcé contre le projet de réforme que le Président Jean-François Bernardin leur proposait d’adopter par vote. 71 Présidents, représentant des Chambres petites, moyennes et grandes ont voté contre ou se sont abstenues, manifestant leur opposition résolue à un projet qui a fait l’objet de très nombreuses attaques au cours de la réunion. [...] Plusieurs Chambres importantes, comme Paris, Grand Lille, Rouen et Grenoble ont rejoint celles qui exprimaient depuis de longs mois leur défiance envers le projet présenté par le Jean-François Bernardin. »
Les arguments pour protester contre la réforme sont variés. Pour Pierre Simon et les élus de la CCIP :
- « la réforme proposée, si elle devait être retenue finalement par le Gouvernement, consoliderait l’organisation territoriale existante en commençant par imposer une CCI par département avec, entre autre paradoxe, celui de rendre plus difficile que par le passé la création par fusion de CCI interdépartementales. »
- « elle méconnait le fait métropolitain alors que chacun s’accorde pour dire que les grandes métropoles tirent le développement économique de notre pays. »
- « [elle] serait coûteuse puisqu’elle obligerait de créer, notamment en Ile-de-France, de nouveaux établissements publics, au moment même où il convient d’en réduire le nombre, générant ainsi des coûts supplémentaires. »
- « [elle] serait dangereuse car elle mettrait en place une gouvernance confuse, susceptible de générer des conflits entre les niveaux départemental et régional, rendant difficile et laborieuse la mise en œuvre de mutualisations fortes. »
- et, en ce qui concerne plus particulièrement la région parisienne : « [elle] impose à l’Ile-de-France, qui ne comporte déjà plus que 4 chambres pour 8 départements, d’en créer 4 supplémentaires pour respecter la règle d’un établissement public par département. »
La réforme, justement, qu’en retenir ? D’abord que son objectif « est notamment de mutualiser les moyens matériels des chambres en privilégiant l’échelon régional, tout en conservant une proximité territoriale » (JF Bernardin dixit). Pour les Echos :
- A la tête du réseau, l’ACFCI voit son rôle conforté (élaboration de la stratégie nationale, de la politique sociale…). « Surtout, les décisions prises par ses assemblées générales peuvent avoir valeur réglementaire pour être imposées aux autres chambres. »
- Les Chambres régionales (CCIR) deviennent l’élément pivot du système. Ces établissements publics deviennent « l’interlocuteur unique du réseau pour l’Etat et la région, fixent le taux unique de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (ou de sa remplaçante) et la collectent, gèrent la taxe d’apprentissage, définissent la stratégie économique en tant que représentants des entreprises », « assurent les fonctions support des chambres territoriales » et approuvent les budgets des CCIT et leur affectent des ressources en fonction de leurs besoins et de leurs projets.
- Toutefois, pour les Echos, « le gouvernement semble avoir finalement renoncé à exiger qu’il ne subsiste plus qu’une seule chambre territoriale par département, davantage pour tenir compte de particularités locales que par principe, puisqu’il n’imposera pas de fusion à une chambre qui serait déjà « à la dimension d’un département ». »
- Les CCI territoriales seront présidées par un « élu du niveau régional » et « elles gardent la gestion de leurs écoles et concessions ».
Ainsi, le nombre de CCI devrait progressivement se réduire, et passer de 126 actuellement à un peu moins de 100, avec l’émergence de « 22 puissantes chambres régionales » (selon les termes du Président de l’ACFCI).
Réforme votée par les Présidents à la mi-avril, le calendrier présenté par la CFDT-CCI semble toujours d’actualité. Prochaine étape : étude du projet de loi par le parlement avant l’été (avant-projet ici). Simple ? « Nous allons poursuivre notre travail de persuasion tant auprès du gouvernement qu’auprès du Parlement pour que le projet de loi comporte les aménagements qui nous semblent nécessaires pour une action ambitieuse sur notre territoire » déclare Pierre Simon.
A suivre (comme à l’habitude)
Sources :
- La réforme des chambres de commerce votée mais contestée, Les Echos du 15 avril 2009
- Pierre Simon, Président de la CCIP : « Nous devons aller plus loin pour l’Ile-de-France », Les Echos du 15 avril 2009
- Vers une réforme des chambres de commerce, La Tribune, 15 avril 2009. Article un peu hâtif : « création d’un établissement public régional qui fédérera les chambres d’un même département » (sic), « convention collective généreuse » (vision lointaine des choses car les traitements varient d’une CCI à l’autre).
- La chambre de commerce et d’industrie de Paris rejette le projet de réforme consulaire présenté par Jean-François Bernardin, Président de l’ACFCI, Communiqué de presse de la CCIP, 14 avril 2009 [[ PDF ]]
- Mobilisation réussie contre la réforme des CCI proposée par Jean-François Bernardin, Communiqué du Conseil des Présidents de CCI, 14 avril 2009
- Les Chambres de commerce ont adopté un projet de réforme de leur réseau
- et les liens du présent billet…
Réforme des CCI : Quimper contre
Ouest-France, 16 avril 2009
http://www.quimper.maville.com/actu/actudet_-Reforme-des-CCI-Quimper-contre-_loc-898858_actu.Htm
François Clément, directeur général de la CCI de Quimper :
« Compte tenu de notre périphicité, nous aurons plus de mal à nous faire entendre pour développer des stratégies adaptées à nos territoires »
« Mais rien n’empêche le gouvernement, quand le texte viendra devant les parlementaires, d’instaurer un seuil de ressortissants par chambre. »
Réforme des CCI. Quimper et Brest votent contre
Le Télégramme, 16 avril 2009
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/reforme-des-cci-quimper-et-brest-votent-contre-16-04-2009-337504.php
Mardi dernier, les CCI de Quimper et de Brest ont maintenu leur opposition à cette réforme. Ce sont les seules CCI bretonnes à avoir voté contre.
François Clément, directeur général de la CCI de Quimper :
«La réforme est un renforcement du poids régional. On suppose qu’en Bretagne, la chambre régionale sera à Rennes. Pour nous, Finistériens, cela risque d’être un handicap supplémentaire»
La fronde de 71 chambres
DNA, 16 avril 2009
http://www.dna.fr/articles/200904/16/la-fronde-de-71-chambres,,000008156.php
Parmi les CCI à avoir voté contre : Alès-Cévennes, Le Mans et la Sarthe, Pau-Béarn, Saint-Étienne Montbrison, Perpignan et Pyrénées-Orientales, Colmar et Centre Alsace…
« Les présidents de six CCI françaises, dont Gérard Fellmann pour Colmar, viennent d’écrire à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, pour lui faire part de leur opposition au projet de réforme des chambres consulaires actuellement à l’étude »
Réforme des CCI: « une majorité étriquée », selon André Mounier
Forez-info
http://www.forez-info.com/actualite/divers/reforme_des_cci_une_majorite_etriquee_selon_andre_mounier_5197.html
André Mounier, président de la CCI de Saint-Etienne/Montbrison :
Les échanges ont été très vifs, les membres du « Conseil des présidents », dont j’ai été avec Nice, Alès, Angoulême, Le Mans, Brest… l’un des créateurs, intervenant tour à tour pour pointer les impasses de cette réforme. »
« Encore faut-il souligner que les présidents de CRCI ont pu voter une deuxième fois, comme présidents de CCI… et que les Chambres d’Outre Mer présentes, pourtant non concernées par la réforme, ont voté pour. »
« En terme de poids économique, il est légitime de s’interroger sur la réalité d’une telle majorité » puisque les CCI de Nice, Bordeaux, Grenoble, Paris ont voté contre tandis que Grand Lille s’abstenait
« Il faut mesurer le chemin parcouru, écrit-il aussi, quand on se souvient par exemple que M. Bruno Bonduelle (Président de la CCI du Grand Lille ndlr) ou encore M. Pierre Simon, Président de la CCI de Paris, ont signé dans la presse nationale des tribunes en faveur de la régionalisation de M. Jean-François Bernardin (…). Dans ces conditions, il semble désormais difficile à notre Tutelle de se prévaloir d’un vote des présidents de chambres, puisque 71 (59 contre + 12 abstentions) d’entre eux se sont démarqués du président de l’ACFCI. Celui-ci est très loin d’avoir obtenu la majorité des 2/3 qu’appelait, au minimum, une telle réforme. Il ne doit qu’au vote des CRCI et des CCI d’Outre Mer une majorité qui demeure étriquée. »
Chambres à part
Les Echos, 15 mars 2009
http://www.lesechos.fr/info/france/4854113-chambres-a-part.htm
Dominique Seux, éditorialiste aux Echos met en avant 3 points essentiels dans la réforme des CCI :
« Il n’est pas fréquent que les corps intermédiaires se réforment eux-mêmes »
« elle rappelle le rôle des chambres de commerce et d’industrie, dont le budget global avoisine les 4 milliards d’euros »
« cette révolution silencieuse s’inscrit dans un courant fort : le renforcement de l’échelon régional pour tout ce qui concerne le développement économique »
CCI : la réforme à petit pas
Paris Normandie, 16 avril 2009
http://www.paris-normandie.fr/index.php/cms/13/article/140411/CCI___la_reforme_a_petit_pas
« A terme, les CCI de Haute et Basse-Normandie doivent fusionner. Une chambre territoriale de l’estuaire verra le jour avec Le Havre comme pivot. L’échelon régional étant privilégié, la CCI départementale de l’Eure deviendra une chambre territoriale. A terme, les structures de Rouen, Dieppe et Elbeuf pourraient se regrouper en une seule entité. Quant à la CCI du littoral normand-picard, regroupement du Tréport et d’Abbeville, elle devra se déterminer en fonction de la future carte nationale des implantations. »
Les opposants aux propositions de Jean-François Bernardin s’accroissent
Le Progrès, 16 avril 2009
http://www.leprogres.fr/fr/region/la-loire/loire/article/567498,182/Les-opposants-aux-propositions-de-Jean-Francois-Bernardin-s-accroissent.html
André Mounier, président de la CCI de Saint-Etienne/Montbrison :
Il semble désormais difficile à notre tutelle de se prévaloir d’un vote des présidents de chambre. Il nous appartient désormais de mobiliser les élus à nos côtés »
La région, pivot des futures chambres de commerce
Locatis.info, 15 avril 2009
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1239769879648
L’ACFCI explique : « Le texte est le fruit d’un compromis entre chambres de petites villes qui craignaient d’être phagocytées par les chambres régionales et les grandes métropoles qui craignaient une conjuration des petits ». Ainsi, les CCI de Lyon, Marseille, Strasbourg, Nantes ou Toulouse ont voté pour.
Pour l’ACFCI toujours, le succès de la réforme ne sera assuré « qu’à la condition impérative que des ressources fiscales autonomes et pérennes de substitution à la TATP soient garanties par les pouvoirs publics »
Carcassonne. CCI : René Escourrou candidat «pour du beurre» en 2010?
La Dépêche, 21 avril 2009
http://www.ladepeche.fr/article/2009/04/21/595172-CCI-Rene-Escourrou-candidat-pour-du-beurre-en-2010.html
René Escourrou, président de la CCI de Carcassonne/Limoux/Castelnaudary :
« Je n’étais pas contre le principe d’une réforme. J’étais même d’accord pour donner plus de pouvoirs aux régions, mais pas au détriment des départements. Or, en détricotant le maillage actuel, en nous confisquant qui plus est la collecte de la taxe d’apprentissage et de la taxe professionnelle au profit des régions, nos structures seront vidées de leur contenu ».
L’article dit aussi :
« Les dissidents au projet pensent que seules les grandes métropoles urbaines auront à gagner dans ce dispositif. Ceci explique le vote favorable des chambres de Montpellier, Toulouse et Nîmes alors que Paris a voté contre »
La piste d’une fusion avec Béziers évoquée
Midi Libre, 21 avril 2009
http://www.midilibre.com/articles/2009/04/21/20090421-NARBONNE-La-piste-d-39-une-fusion-avec-Beziers-evoquee.php5
René Escourrou, président de la CCI de Carcassonne/Limoux/Castelnaudary :
« Nous sommes d’accord pour donner plus de pouvoir à la Région mais pas au détriment des chambres territoriales. Ce sont ces dernières qui ont eu une légitimité avec les entreprises. Et si on nous prend les finances et le personnel, on nous vide de notre substance et on finira par nous dire que nous n’avons plus d’utilité ».
Conséquence :
« La fusion des [CCI] de Narbonne et Carcassonne n’est plus qu’un lointain souvenir. Et, s’il y a une fusion, Narbonne pourrait bien se tourner vers Béziers. »
La fusion Narbonne/Carcassonne semblait acquise :
Elles devaient former la CCI de l’Aude :
http://www.vedocci.fr/index.php/archives/2008/06/16/fusions-cci-recapitulatif/
René Escourrou, président de la CCI de Carcassonne/Limoux/Castelnaudary, en novembre 2008 :
«Localement, nous avons travaillé en douceur et avec pédagogie avec le personnel des CCI de Narbonne et de Carcassonne, pour que la fusion se réalise de façon indolore, mais qu’en sera-t-il demain, si l’on nous demande d’aller plus loin»
http://www.vedocci.fr/index.php/archives/2008/11/11/bouleversements-cci-46/
La CCI de Béziers dément un projet de fusion
Midi LIbre, 23 avril 2009
http://www.midilibre.com/articles/2009/04/23/20090423-CARCASSONNE-La-CCI-de-Beziers-dement-un-projet-de-fusion.php5
Daniel Galy, président de la CCI de Béziers Saint-Pons :
« Il n’est pas question de fusionner avec qui que ce soit. C’est notre position et elle est défendue avec âpreté. »
« On avait parlé d’une fusion avec Narbonne il y a six ou sept ans, avant l’arrivée de la nouvelle équipe à la CCI de Béziers, mais ce n’est absolument plus d’actualité. »
SNAPCC, avril 2009
http://snapcc.fr/fichiers/snapcc_info_avril_09.pdf
La newsletter du syndicat SNAPCC étudie ce qui va changer, ce qui devrait changer, ce qui pourrait changer.
Précisant, par ailleurs :
« Les présidents opposés à cette réforme ne comptent pas en rester là. Les initiatives, tant au niveau ministériel qu’au conseil d’état ou à l’assemblée nationale seront nombreuses, avec pour objectif, d’inverser la tendance centralisatrice de cette réforme. »
CCI : Une association pour préparer la relève en 2010
Midi Libre, 28 avril 2009
http://www.midilibre.com/articles/2009/04/28/20090428-NIMES-Une-association-pour-preparer-la-releve-en-2010.php5
Eric Giraudier (Medef) à propos de la création de l’association CCI 2010-2015
« Notre objectif, c’est de rassembler les forces vives économiques de notre circonscription (chefs d’entreprise, organisations professionnelles, syndicats…), puis élaborer un projet et un plan d’actions qui trouveront une place privilégiée dans la nouvelle organisation régionale des chambres de commerce et d’industrie. »
« Il va falloir reconfigurer entièrement la CCI Nîmes-Bagnols- Uzès-Le Vigan, chercher de nouvelles réponses aux préoccupations des adhérents, de toutes tailles et tous secteurs d’activités, puis élaborer un plan d’actions pertinent et efficace »
Voir aussi :
http://www.midilibre.com/articles/2009/04/28/20090428-NIMES-Eric-Giraudier-nomme-chef-de-projet-dans-l-39-ombre-du-Medef.php5
Georges Cornier, Président de la CCI Centre et Sud Manche
Bilan d’activité 2008 de la CCI Centre et Sud Manche
« La nouvelle organisation régionale des CCI renforcera leurs poids auprès de la région tandis qu’elles conserveront une proximité avec les entreprises pour identifier leurs besoins et apporter la meilleure réponse. »
Les Créateurs d’emplois et de richesse de France
http://www.lescreateurs.org
Réforme des chambres de commerce : Il est encore temps de mettre les CCI au service des entreprises, Communiqué de presse, avril 2009
http://www.lescreateurs.org/090429-reforme-des-cci.pdf
« Le Cerf déplore que le texte de loi s’annonce comme la réforme des occasions gâchées : l’avant-projet de loi paru dans la presse montre que la question a été traitée dans le mauvais sens car cette réforme se préoccupe davantage de réorganiser le réseau des chambres de commerce sans redéfinir au préalable les missions des CCI. Pour le Cerf, cette réforme aurait dû en premier lieu s’attacher à répondre aux besoins des entreprises qui financent les chambres de commerce mais déplorent le manque de services en retour : combien de TPE-PME se retrouvent en effet sans interlocuteurs le jour où elles sont dans la difficulté ou qu’elles sont simplement à la recherche d’informations et de conseils ? Le Cerf souhaite ainsi que les CCI se concentrent sur le développement économique local et l’accompagnement des entreprises au quotidien : « Il n’est pas normal qu’il ait fallu attendre 2008 et la nomination du médiateur du crédit, René Ricol pour que les CCI soient mises à contribution dans la prévention des défaillances d’entreprises via les tiers de confiance » déplore Hervé Lambel, vice-président, « le Cerf en avait fait son principal axe de campagne lors des élections aux chambres de commerce dès 2004, en pensant naïvement que ce devrait être une de leur mission de base… »
Pour parvenir à faire des CCI des partenaires des chefs d’entreprise, le Cerf prône deux réformes majeures – le mode de scrutin des élections et la représentativité patronale. Tout d’abord, le mode de scrutin uninominal à un tour a été dévoyé en un scrutin de listes où ce sont toujours les mêmes syndicats qui tiennent les chambres, empêchant toute évolution positive : ainsi, le débat est mort par manque de pluralisme de la représentation. Le Cerf plaide depuis plusieurs mois pour un scrutin qui garantirait une photographie exacte du patronat local dans laquelle tout chef d’entreprise se reconnaîtrait et garantirait une meilleure écoute des mandants par les élus. Cette première réforme appelle celle de la représentativité. Seules assemblées élues au suffrage universel des patrons, les chambres de commerce et d’industrie ont légitimement vocation à parler au nom de chefs d’entreprise dans les discussions avec les syndicats et l’exécutif, en lieu et place des organisations qui n’ont de représentatif que le titre. Ces dernières auraient un lieu d’expression naturel de leurs intérêts au sein des Chambres. Le gouvernement ne doit pas rater cette occasion unique de moderniser la démocratie sociale et éviter une fronde de parlementaires et conseillers généraux qui verront leur circonscription dépouillée au profit de l’échelon régional. »
(c’est moi qui souligne)
Bertrand Duboys Fresney, Président de la CCI de Fécamp-Bolbec : « Conservons
nos spécificités »
Impulsions, n°79 avril 2009
http://www.fecamp.cci.fr/images/stories/telechargement/impulsions/79.pdf
« Face à une région territoriale « politique » de plus en plus « moteur » en matière de développement économique, on peut comprendre la nécessité de renforcer
les compétences des futures chambres de commerce et d’industrie régionales
(les CCIR), qui seront les interlocutrices des dirigeants et décideurs des Régions.
Pour notre part, nous défendons avec détermination la réelle prise en compte
du travail accompli par les chambres locales qui sont les traits d’union
indispensables entre les entreprises et les pouvoirs publics locaux que sont les
élus des communes et les intercommunalités. «
Jean-Louis Hoerlé, Président de la CCI de Strasbourg
http://ccisbr.blogs.com/jlh/2009/05/r%C3%A9forme-consulaire-chahut%C3%A9e.html
« Réformer les CCI a toujours été un exercice périlleux. Je considère toutefois que, malgré les réticences des uns, la réforme est enclenchée et qu’un retour en arrière semble aujourd’hui peu concevable. »
Dans l’ensemble, les CCI font bien leur travail. Les grandes peut être mieux que les petites. Mais, quelle est l’urgence de déclencher un maelstrom bouillonnant qui va poser d’énormes problèmes de personnel dans une période où l’on a de bien autres préoccupations. Il faut rester pragmatique, conserver ce qui marche et remuer ce qui ne va pas. Le personnel est en voie de déstabilisation alors qu’il y a tellement de travail à faire en commerce international, ejn formation, etc.Les CRCI ne me paraissent pas aussi bien équipées en praticiens compétents que les CCI locales solides.. Je ne suis pas pour le statu quo mais pour l’examen cas par cas par une autorité indépendante. Maurice Cavard, ancien membre du buèreau de la CCI Grenoble.
Robert Butel, Président de la CCI de La Rochelle
« La réforme, c’est non ! », SUd-Ouest, 28 Mai 2009
http://www.sudouest.com/charente-maritime/actualite/article/603763/mil/4585611.html
« ce projet de réforme promet de donner tous les pouvoirs aux chambres régionales, les CCI locales ou départementales devenant de simples délégations, privées de ressource fiscale, et donc d’existence »
« La mutualisation des moyens est nécessaire, mais notre mission reste avant tout de proximité. »
« cette réforme de la carte territoriale est précipitée, alors même que la réforme des collectivités n’est pas finalisée »
Depuis dimanche 13 septembre 2009, « René Escourrou n’est plus président de la chambre de commerce et d’industrie de Carcassonne, en raison de son élection au conseil municipal. »
http://www.lindependant.com/articles/2009-09-15/un-nouveau-president-a-la-cci-42267.php