By Mael LE HIR on 31 mars 2009
- Avis de disparition :
- Née par ordonnance royale le 9 décembre 1837, la CCI d’Arras disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie de l’Artois.
- Née par décret le 8 novembre 1887, la CCI de Béthune disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie de l’Artois.
- Née par décret le 30 août 1982, la CCI de Lens disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie de l’Artois.
- Née par ordonnance royale le 19 novembre 1836, la CCI de Valenciennes disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie Nord de France.
- Née par décret le 2 avril 1880, la CCI de Cambrai disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie Nord de France.
- Née par décret le 30 mars 1887, la CCI d’Avesnes disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie Nord de France.
- Née par décret le 13 mars 1872, la CCI d’Albi disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn.
- Née par décret le 26 septembre 2000, la CCI de Castres-Mazamet disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn.
- Née par décret impérial le 3 janvier 1864, la CCI de Beaune disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie de Côte-d’Or.
- Née par décret impérial le3 décembre 1852, la CCI de Dijon disparaîtra lors de l’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie de Côte-d’Or.
- Avis de naissance :
- La chambre de commerce et d’industrie de l’Artois (arrondissements de Lens, d’Arras et de Béthune) verra le jour à Arras lorsque ses membres élus seront installés après les prochaines élections consulaires.
- La chambre de commerce et d’industrie Nord de France(R) (arrondissements de Cambrai, d’Avesnes et de Valenciennes) verra le jour à Valenciennes lorsque ses membres élus seront installés après les prochaines élections consulaires.
- La chambre de commerce et d’industrie du Tarn verra le jour à Albi lorsque ses membres élus seront installés après les prochaines élections consulaires.
- La chambre de commerce et d’industrie de Côte-d’Or verra le jour à Dijon lorsque ses membres élus seront installés après les prochaines élections consulaires.
- Sources :
- Décret no 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de l’Artois, JO du 1er mars 2009
- Décret no 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie Nord de France, JO du 14 mars 2009
- Décret no 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn, JO du 21 mars 2009
- Décret no 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de la Côte-d’Or, JO du 21 mars 2009
- Décret no 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de Côte-d’Or (rectificatif), JO du 28 mars 2009
- En savoir plus :
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« Réunir les Chambres de commerce de Dijon et de Beaune : le projet est connu depuis longtemps. Si sa mise en application ne pourra se faire qu’en juin 2010, les deux structures ont « décidé de ne pas attendre, de fonctionner comme si la fusion était déjà effective. » »
Source : Fusion des CCI et dossier Marques Avenue en débat, Bienpublic.fr, 3 avril 2009, http://www.bienpublic.com/actu/beaune/20090403.BPA1429.html
La CCI de Valenciennes présente, dans Initiatives (n°87, avril-mai 2009, p.7, PDF) la nouvelle CCI Nord de France(r)