Voilà longtemps que je n’avais fait un billet sur la réforme des CCI. La récente AG de la CCI de Nice et 2 billets du blog « La réforme des CCI » sont l’occasion de faire un point.
Lundi dernier (23 mars 2009), la CCI de Nice-Côte d’Azur était réunie en Assemblée générale. Ce fut l’occasion pour son Président, Dominique Estève, de faire le point sur la réforme de la carte consulaire. S’il y a eu des avancées depuis septembre 2008 (maintient de la personnalité morale des CCI locales devenues CCI Territoriales, renforcement du niveau régional, clarification des responsabilités de ces 2 niveaux), des points de blocage persistent : attribution ou non d’une minorité de blocage à une seule CCIT importante (D. Estève est contre), clarification de l’autonomie budgétaire des CCIT. Il appelle enfin à de la souplesse dans l’organisation de ces nouvelles structures afin de respecter les particularités régionales.
Une chose n’est pas abordée dans l’interview accordé à RiveraBiz.com : celui du calendrier.
Citant la CFDT-CCI et publiant par ailleurs des informations similaires du SNAPCC, le blog « La réforme des CCI » précise :
« - le 14 avril, lors de l’assemblée générale des Présidents [à l'ACFCI] le texte sera présenté au [secrétaire d'Etat Hervé Novelli] ,
- le projet de loi sera présenté aux parlementaires avant l’été,
- la loi serait votée à l’automne,
- les élections seraient repoussées en juin 2010,
- la mise en place de la nouvelle mandature se ferait entre juin et décembre 2010.
- le transfert des personnels à la CCI de région pourrait se faire début 2011. »
A suivre…
PS : Le syndicat SNAPCC a créé un groupe Facebook.
Sources :
- Point sur la réforme des CCI : l’interview de Dominique Estève, RiveraBiz.com, 26 mars 2009
- REFORME DU RESEAU DES C®CI : le calendrier est retardé !
- PROJET DE RÉFORME DES CCI DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES
Jacques Kuhn, Président de la CCI de Brest
Sources : Ouest-France et le Télégramme du 2 avril 2009
Il fait partie des 58 Présidents à avoir voté contre la réforme.
Selon lui : « S’il n’est pas endigué, ce néocentralisme régional croissant [...] pourrait être ravageur pour une agglomération du format de Brest, atypique : grande ville mais pas chef-lieu de région. La seule alternative consiste à répartir les compétences administratives entre Brest et Rennes, les 2 métropoles bretonnes. Il en va de l’équilibre de la Bretagne, sinon l’effet boule de neige est garantie. »
Bref, le 14 avril, il votera contre le projet de CCIT, car il ne « comprend pas qu’on change un outil qui fonctionne ».
Merci à JM !
Yves Ratel, Président de la CCI de Libourne
Sud-Ouest, 01 Avril 2009
http://www.sudouest.com/gironde/actualite/libournais/article/546778/mil/4351516.html
« « J’ai eu vent de rumeurs de Bercy », rapporte Yves Ratel, qui craint que le gouvernement ne fixe « un seuil couperet, de 7 500 ressortissants (Libourne en compte 5 300) au-dessous duquel, toute petite CCI serait obligée de fusionner avec une grosse CCI voisine. Avec pour conséquence immédiate de voir notre CCI passer à la trappe. »
Jean-Paul Garraud, député du Libournais, se faisait lundi l’écho d’Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce. « Il a clairement indiqué qu’il n’était pas question de supprimer de CCI en dehors de celles qui ont déjà entrepris une fusion. » »
Philippe Simon, Président de la CCI des Landes
Sud-Ouest du 04 Avril 2009
http://www.sudouest.com/landes/actualite/article/550934/mil/4368149.html
« Nous avons une assemblée générale cruciale à Paris, le 14 avril. Nous avons voté aujourd’hui une délibération qui nous fait rejoindre la fronde contre le projet de l’ACFCI (assemblée des chambres française de commerce et d’industrie), nous espérons être une soixantaine sur 120 ou 130 chambres. Nous ne sommes pas contre la régionalisation, ni contre la mutualisation, mais aujourd’hui, le pouvoir est à l’échelle locale et nous ne voulons pas que nos CCI deviennent de simples guichets au service d’un centralisme qui n’aurait même pas les vertus espérées, en terme d’économie d’échelle. Il ne faut pas éloigner le centre de décisions de la réalité de la vie des entreprises. »