Suppression de la taxe professionnelle : quelques réactions

Ce n’est évidemment plus un scoop (mais j’ai un peu de retard, alors…) : Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Que peuvent en penser les Présidents de CCI ? a priori, d’un côté, ils pourraient s’en réjouir (avec l’argument que c’est un impôt anti-économique qui nuit à la compétitivité des entreprises françaises) et, d’un autre côté, s’en inquiéter (dans la mesure où la taxe additionnelle à la taxe professionnelle [TATP] est l’une des sources de financement de la structure qu’ils président, et donc un impôt dont les chefs d’entreprises peuvent décider de l’utilisation). Foin des a priori, des réactions :

• CCI de St-Étienne/Montbrison : la suppression de la TP « apparaît bénéfique pour l’économie, elle aura un impact sur les CCI via la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP), l’outil des entreprises. Dans le respect de l’autonomie des CCI, il faudra compenser la suppression de 40% des ressources mises à la disposition des chefs d’entreprises».
  Source : Taxe professionnelle : Andrézieux ne veut pas devenir pauvre, Le Progrès, 7 février 2009
• Jean-Pierre Gallo, président de la CCI Sud Alsace Mulhouse : « Le président de la République a fait d’importantes annonces sur le plan social et sur le plan économique. La CCI Sud Alsace Mulhouse salue l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Depuis sa création en 1975, la taxe professionnelle est considérée comme un « impôt imbécile » car elle frappe l’emploi et l’investissement. »
  Source : DNA, 7 février 2009

• Jean-Paul Poulet, président de la CCI de l’Ardèche Méridionale : il se « félicite de cette réforme, attendue depuis longtemps par les entreprises. [...] Pour autant, cette taxe étant une ressource importante des collectivités locales et territoriale, cette perte devra obligatoirement être compensée. [...] Une importante partie des ressources des [CCI] provient également de la [TATP]. Si l’on y ajoute la réforme des CCI prévue dans le cadre de la [RGPP], cela fait peser beaucoup d’incertitudes sur l’autonomie des ressources financières et l’avenir des CCI locales, pourtant essentielles aux intérêts économiques de nos territoires, car c’est notre proximité des entreprises qui rend nos actions adaptées et efficaces. »
  Source : Le Dauphiné libéré du 10 février 2009.
• Jean-Marie Busseuil, président de la CCI de la Drôme : « c’est une excellente nouvelle pour les entreprises mais ça génère un peu d’inquiétude pour les collectivités locales et les chambres de commerce ! 40% de nos ressources proviennent en effet de la TATP, ce qui représente environ 6 millions d’euros. »
  Source : Le Dauphiné libéré (honte à moi, je n’ai pas la date exacte, mais je vais la retrouver), février 2009
• Dominique Lemelle, président de la CCI de Troyes et de l’Aube « Il serait bien prétentieux de donner un commentaire. On ne connaît pas du tout les conditions dans lesquelles cette réforme va être mise en place. Il y aura sans doute quelque chose d’autre derrière cette réforme. Vous savez, après la vignette, nous avons eu la taxe sur les véhicules de société. Nos entreprises ont toujours été habituées à faire moins cher pour continuer à fonctionner. Il faut s’attendre à un autre dispositif. On va attendre de voir les modalités d’application. »
  Source : Libération-Champagne, 19 février 2009

Bref, les hypothèses de départ sont plutôt confirmées. Il faudra cependant voir comment la perte de la TATP sera compensée (pour les collectivités territoriales, on parle notamment d’une taxe carbonne) ; un nouvel impôt prélevé directement auprès des entreprises ?

Note : le billet Les élections consulaires sont repoussées de 6 mois a été mis à jour.

Autres articles à lire sur le même sujet

• Taxe professionnelle : les CCI espèrent des arbitrages plus favorables
• Hervé Novelli : « les ressources publiques des Chambres doivent être essentiellement fiscales »
• Financement des CCI : la Commission des Finances du Sénat va dans le sens du PLF 2010
• [Brèves] Actualité des CCI et de la réforme des CCI (2010 S15)
• Les CCI pas budgétisées