Plus longuement que mercredi, voici un retour sur la clôture des Etats généraux des CCI qui s’est tenue le mardi 9 décembre à Paris en présence de 3 300 chefs d’entreprise, avec notamment les interventions du Premier ministre François Fillon – qui a continué de mettre la pression sur les CCI (dont l’image auprès des chefs d’entreprise est plutôt positive) pour qu’elles terminent leur réforme en 2009 – et du Président de l’ACFCI, Jean-François Bernardin (en images ici).
Jean-François Bernardin
Jean-François Bernardin a d’abord salué les « 6000 [chefs d'entreprise qui s'investissent], partout en France, dans leurs Chambres de Commerce et d’Industrie au nom de l’intérêt général. » Il a ensuite rappelé l’enjeu des Etats généraux qui se sont concrétisés par 11 réunions en région : « Quel rôle les Chambres de Commerce et d’Industrie peuvent-elles jouer ? Quel rôle doivent-elles jouer ? Quels nouveaux services peuvent-elles leur [les entreprises, ndr] rendre, aujourd’hui, dans 10 ans, dans 15 ans ? Avec ces Etats Généraux nous avons essayé de nous projeter au moins à l’horizon 2020. »
Ensuite, il revient sur la réforme de la carte consulaire, rappelant, outre qu’elle « ne date pas d’aujourd’hui« , que c’est une « réforme interne ambitieuse » : « Avant même la Révision Générale des Politiques Publiques, nous avions compris la nécessité de nous réformer. [...] Quelle autre organisation peut se targuer d’avoir diminué sa pression fiscale de 18 % en 12 ans ? » Et : « chacun peut mesurer le courage et la persévérance qu’il a fallu aux Présidents et à leurs équipes pour regrouper des Chambres centenaires. Mais, vous nous avez demandé d’aller encore plus loin, et de raisonner en même temps sur nos missions, nos finances etnos moyens. Cette approche n’est pas forcément la plus simple à mettre en œuvre. Nous l’avons fait, au prix de trois mois de travail intense et de débats passionnés. »
Cette réforme se fait avec un double impératif : « combiner proximité territoriale ["notre valeur ajoutée, notre maillon fort, notre légitimité"] et renforcement de l’échelon régional ["trop longtemps notre maillon faible"]« . Reconnaissant qu’il faut aller vite, JF Bernardin ne veut pas pour autant se précipiter, car le texte législatif qui va encadrer cette réforme scellera le futur du réseau consulaire pour les décennies à venir : l’enjeu est de taille !
Sur le rapprochement avec les Chambres des Métiers (certains sont pour, d’autres contre…) : « Je pense aussi à nos amis des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : nous avons des choses à faire ensemble. Bien sûr, nous comprenons et respectons le souci des artisans d’avoir une expression publique spécifique. Mais nous sommes persuadés que nous pouvons nous rapprocher davantage. Nous sommes prêts, pour notre part, à y réfléchir. »
Enfin, le Président de l’ACFCI clôt son allocution par 5 engagements forts pour répondre aux besoins et attentes des entreprises : [extraits]
- Continuer à diminuer la pression fiscale des Chambres via la TATP d’au moins 10% d’ici 5 ans,
- Proposer à toutes les entreprises de France les mêmes services dans les CCI, tout en tenant compte des spécificités et besoins des territoires,
- Etre le futur guichet unique des entreprises prévu par la Directive Services en s’appuyant sur les Centres de Formalités des Entreprises, et accueillir, dans les 5 ans, 500 000 porteurs de projets au lieu des 336 00 actuellement dans les CFE,
- Aider à doubler le nombre d’exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000,
- Former davantage de jeunes dans les centres d’apprentissage des CCI, pour contribuer à un objectif national ambitieux de 600 000 apprentis.
François Fillon
Le Premier ministre a contextualisé son intervention, à la fois dans la cadre des Etats généraux, mais aussi (et d’abord) dans le contexte de crise (financière, économique) actuelle, affirmant : « nous avons besoin des entreprises pour aller chercher la croissance« , et « les CCI sont les partenaires des pouvoirs publics ». Puis il passe en revue toute une série de réformes récentes – le plan de relance – de son Gouvernement [en tapant régulièrement sur la gauche]. Après avoir confirmé la prochaine réforme de la taxe professionnelle, il a affirmé : « plus on relance, plus l’effort engagé pour réduire les frais de fonctionnement de l’Etat doit être amplifié si on veut avoir des marges de manœuvre » [et l'Etat est l'un des financeurs des CCI, via la TATP].
F. Fillon s’est enfin particulièrement penché sur les CCI : reconnaissant leur rôle, il les appelle « à poursuivre leur réforme » : « je suis convaincu que les CCI répondront d’autant mieux aux attentes des entreprises et des pouvoirs publics qu’elles seront modernisées, qu’elles seront encore plus réactives, qu’elles seront plus à l’écoute, qu’elles seront encore plus soucieuses du service rendu ».
- Un timing ? « Il faut que dès 2009, votre réforme puisse produire des résultats tangibles pour ceux que vous servez » (puis : « je vous invite à achever, dans les mois qui viennent, la réflexion que vous avez conduite »), tant en termes de rapprochement de chambres que de la future organisation.
- Une méthode ? « Mais je veux aussi vous dire que les vraies réformes ne prennent pas nécessairement beaucoup de temps dès lors qu’on s’accorde sur l’essentiel. »
- Quelles modalités règlementaires ? « Je demande à Christine Lagarde et Hervé Novelli de préparer avec vous, dans un dialogue nourri et constructif, les textes émanant de votre réflexion, qui émanent de la réforme que vous-mêmes vous proposez et qui devront être votés au Parlement dans le courant de l’année 2009. » Donc, a priori, mise en œuvre en 2010.
Le Premier ministre conclut son intervention sur le guichet unique.
Sources :
- Site et blog des Etats généraux
- Discours du Président Bernardin [[ PDF ]]
- Intervention du Premier ministre à la clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie (1re partie)
- Intervention du Premier ministre à la clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie (2e partie)
- Ou : un PDF avec tout le discours du Premier ministre
- L’actu en images : Clôture des Etats Généraux des Chambres de Commerce et d’Industrie
- François Fillon presse les CCI de boucler leur réforme
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- [vidéo] L. Wauquiez répond à R. Tropéano sur la réforme des CCI
- André Marcon : "Conjointement avec les CCI et les CRCI, l’ACFCI réfléchit à une autre réforme"
Région Centre : les CCI redoutent une réforme qui réduirait leur autonomie.
La Tribune d’Orléans, 17-12-2008
http://www.tribune-orleans.fr/Economie/Region-Centre-les-CCI-redoutent-une-reforme-qui-reduirait-leur-autonomie.html
ou : http://spedr.com/2ykbf
« Deux-tiers des présidents de CCI ont voté en faveur de ces dispositions fin novembre… mais seulement un sur six -l’Indre- en région Centre. »
« «À partir du moment où nous ne maîtriserons plus notre budget, cela va nous contraindre à mettre en oeuvre des actions décidées au niveau régional mais pas forcément nécessaires au plan local», redoute Joël Alexandre, le président de la CCI d’Eure-et- Loir »
« beaucoup craignent qu’il soit difficile, voire impossible à la future CCI régionale d’élaborer puis appliquer une stratégie commune aux six départements du Centre. D’abord, rappelle Joël Alexandre, «on ne sait pas très bien ce qui va sortir de la commission Balladur, concernant le possible passage à 7 ou 8 grandes régions.» Surtout, rappelle Alain Courtois, «les particularismes sont très importants entre nos six départements.» »
« la CCI du Loiret souhaiterait pouvoir continuer à traiter avec des interlocuteurs extérieurs. Notamment la Région Ile-de-France, dont Orléans tire largement profit au plan économique. »
Jean-Pierre Limousin, déçu par le projet de réforme des CCI
Le Populaire.fr, mercredi 17 décembre 2008
http://www.lepopulaire.fr/dossiers/jean_pierre_limousin_decu_par_le_projet_de_reforme_des_cci@CARGNjFdJSsEExwHAhU-.html
ou : http://spedr.com/4oajk
Jean-Pierre Limousin est le président de la chambre de Limoges et de la Haute-Vienne.
« Oui, c’est un projet ambigu. Lorsque j’ai été favorable à ce qu’il y ait une chambre régionale unique avec des établissements répartis, c’est parce qu’aujourd’hui les coûts de siège sont significatifs. On aurait pu faire d’avantage d’économies d’un point de vue financier. Concernant les personnels il était hors de question de supprimer des postes mais de les remettre à disposition des entreprises ».
CCi : 2009 : année de réforme… et de rationalisation
Drakkaronline, 19 décembre 2008
http://www.drakkaronline.com/article68972.html
« « Notre objectif est de faire différemment tout en concevant la proximité qui est la nôtre. Tout d’abord, au travers d’une CCI Régionale, nous fixerons une TATP [1] unique sur l’ensemble du territoire. Cela permettra à toutes les entreprises de disposer d’une même base d’imposition, ce qui n’est actuellement pas le cas. Comme l’Etat qui réorganise ses services, nous allons restructurer nos représentations locales au travers de rapprochements de CCI correspondant à la réalité des bassins d’emploi. Et concrètement, pour nous, ce sera synonyme de rationalisation des moyens, mais aussi d’équité en matière de service rendu puisque les compétences de nos conseillers seront désormais accessibles à tous, et ce, tant sur le plan régional que national », explique Christian Hérail tout en laissant entrevoir que cette nouvelle organisation pourrait s’articuler autour de trois grands axes : Estuaire/Pays d’Auge, Caux-Maritime/Caudebec et Grand Rouen. »
Réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie : point de vue des Présidents des CCI d’Ardèche
CCI de l’Ardèche Méridionale, décembre 2008
http://www.ardeche-meridionale.cci.fr/actualite-383
« Sur ce projet, les votes des CCI de Rhône-Alpes (12 CCI + la CRCI) ont été les suivants : 8 voix pour [dont la Drôme], 4 contre et 1 abstention.
La CCI de la Drôme, par la voix de son président, s’est prononcée, quant à elle, en faveur du scénario 3.
Scénario 3 dont le texte, sans engagement d’amendement possible, appelle à voter : sur une répartition de la TATP par la CCI régionale, sur la régionalisation de l’ensemble du personnel consulaire, et enfin, sur un statut d’établissement public des CCI Territoriales qui reste à définir,
Les CCI d’Ardèche, unanimement, ont souhaité rejeter ce scénario et les conséquences négatives de ces trois points. »
Nouveau destin pour les CCI
Jean-Louis Hœrlé, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, sur son blog le 5 janvier 2009
http://ccisbr.blogs.com/jlh/2009/01/nouveau-destin-pour-les-cci.html
« Le réseau consulaire s’oriente vers une rationalisation, une mutualisation des structures, une évolution de son financement et un changement de son mode de scrutin. Une démarche indispensable de modernisation mais qui ne se fera pas au détriment de la qualité de nos prestations ni au détriment de nos salariés. Nous nous sommes d’ailleurs engagés, le directeur général et moi-même, à ne procéder à aucun licenciement. »
Quand proximité rime avec efficacité (… et sérénité)
Jean-Marc Bailly, Président de la CCI de l’Ain
Grand Angle 07, janvier 2009
« Oui, le regroupement de « fonctions support » peut apporter, par un changement d’échelle, de véritables améliorations.
Mais il ne faut pas faire des capitales régionales de nouveaux petits Paris, au risque d’appauvrir tout le territoire : qui se battrait demain pour le développement de la formation professionnelle dans l’Ain ? Que faire alors pour que la démotivation ne saisisse les chefs d’entreprise qui ne seraient plus impliqués dans les décisions qui les concernent ?. »
Les syndicats de salariés
Commerce International, janvier 2009
http://www.actu-cci.com/?pg=mag_article&id_m_a=2560
« [La réforme] inquiète aussi les syndicats de salariés consulaires, dont une poignée s’était postée à l’extérieur de l’amphithéâtre ce 9 décembre. « Les réformes opérées dans d’autres organisations publiques nous rendent pessimistes sur les réductions de postes. Les présidents et directeurs généraux, eux, ont sauvé leur tête ». En outre, « avec une gestion régionale des Chambres, les conditions de travail seront forcément dégradées », estime une représentante de la Cfdt-CCI. »
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine
Commerce International, janvier 2009
http://www.actu-cci.com/?pg=mag_article&id_m_a=2560
« CCI et Régions doivent collaborer dans plus de domaines »
Laurence Parisot, présidente du Medef
Commerce International, janvier 2009
http://www.actu-cci.com/?pg=mag_article&id_m_a=2560
Elle regrette « « un éparpillement des responsabilités qui exige une clarification », prenant l’exemple de la formation »
Les élus champardennais choisissent la régionalisation
ARDENNE ECONOMIQUE N° 28
http://www.ardennes.cci.fr/actualite/ardenne-economique/ardenne-economique-no-28-article9540.html
PDF –> http://www.ardennes.cci.fr/fr/PDFs_pour_SPIP/ardeneco28/ardeneco-28.pdf
« Le 8 octobre 2008, à l’issue d’une réunion de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Champagne-Ardenne, les cinq président des CCI qui la constituent (les Ardennes, l’Aube, les 2 chambres de la Marne et la Haute-Marne) se sont déclarés “favorables à la régionalisation des CCI”. »
« Les présidents de la CRCI et des cinq CCI de Champagne-Ardenne [...] “adhèrent au choix d’un seul établissement régional avec un budget unique décliné par métier et par projet et garantissant la faculté à l’expérimentation et à l’innovation locale”. »
Les chambres consulaires tiennent à leur identité
Libération Champagne, 13 janvier 2009
http://www.liberation-champagne.fr/index.php/cms/13/article/235476/LE_DOSSIER_ECO__Les_chambres_consulaires_tiennent_a_leur_identite
ou : http://spedr.com/4snqc
Dominique Lemelle, président de la CCI de Troyes et de l’Aube : « Il est hors de question de faire grandir physiquement la chambre régionale et d’y envoyer les gens qui travaillaient auparavant dans les CCI ». « Dans ce débat, il faut garder à l’esprit l’idée de régionalisation dans la réflexion, tout en gardant pour objectif l’idée de proximité ». Sur la TATP : « Je suis d’avis que chaque territoire garde la sienne, je ne vois pas pourquoi les plus vertueux payeraient plus ». « Toutes les chambres souhaitent conserver leur patrimoine. Tout ce qui a été acquis par une chambre à l’aide des collectivités locales restera la propriété de la chambre. »
« Pour le directeur régional de l’observatoire économique, la rationalisation des chambres consulaires exclut toute idée de régionalisation. « C’est ce que l’on entend dans l’idée commune, mais l’ensemble des présidents départementaux sont tous opposés à cette idée. » »
Vers « une » CCI de la Guadeloupe
DOMactu, 18 janvier 2009
http://www.domactu.com/actualite/91172179404755/guadeloupe-vers-une-cci-de-la-guadeloupe/
« La fusion entre les deux Chambres de Commerce et d’Industrie n’aura pas lieu. En effet, une structure unique devrait voir le jour d’ici début 2010. Les équipes en place termineront leur mandat. »
« Nous allons travailler en commun afin de préparer la création de cette nouvelle structure. C’est une réorganisation nationale. En France, il y a plus de 150 chambres. Nous devons arriver à une trentaine d’ici la fin de l’année » a précisé Gérard Théobald, président de la CCI de Basse-Terre.
Edito de Joël Alexandre
Président de la CCI d’Eure-et-Loire
Dynamique d’entreprendre, n°22, décembre 2008
« Régionaliser les CCI en remontant au niveau régional les moyens humains et financiers ne nous semble pas répondre au mieux à l’intérêt des entreprises que nous représentons.
Nous sommes convaincus de la nécessité de conserver un interlocuteur économique, fort, neutre et indépendant à l’échelon du département. Tous nos efforts, en tant qu’élus de vos entreprises, convergeront vers cet objectif. »
La réforme des CCI…
Paulette Ricard, Présidente de la CCI de l’Indre
Commerce et Industrie de l’Indre, n° 505, novembre-décembre 2008.
« Le danger est que la RGPP se fasse au détriment de nos territoires ruraux comme plusieurs exemples nous le montrent. [...]
[La] proximité [des CCI avec les entreprises] donne lieu à la mise en place de multiples actions au service des entreprises. « Un échelon trop grand pour être l’échelon de proximité », compromettrait la performance de ces services rendus aux entreprises.
Il y a donc dans l’espace régional, nécessité d’organiser les territoires de façon à ce que les CCI restent des acteurs majeurs du développement économique de leurs territoires, au service des entreprises. »
La réforme des CCI : Être plus efficaces pour nos entreprises, notre territoire, notre pays
Jean-Pierre GALLO, Président de la CCI Sud Alsace Mulhouse
Economie 2009-01 > Editorial
http://www.mulhouse.cci.fr/index.php?id=2872
« [Le nouveau mode d’organisation] permettra de maintenir la proximité avec les entreprises mais aussi de réduire les coûts de fonctionnement interne de nos organisations, et donc de contribuer à alléger les charges qui pèsent sur les entreprises. »
« Depuis plusieurs années la CCI Sud Alsace Mulhouse, à travers ses budgets, est engagée dans ce processus. Les projets de réforme des CCI vont dans le sens de ce que nous-mêmes nous pratiquons à travers nos décisions et nos actions, à savoir être le plus efficace possible pour nos entreprises en maintenant une progression fiscale largement inférieure à la moyenne nationale. «
Préparons l’avenir
Pierre Simon, Président de la CCIP
Le Courrier du Grand Paris, janvier-février 2009.
« Cette réforme [22 CCIR] est la seule qui pourra, demain, répondre aux besoins de développement des régions en général, et de l’Ile-de-France en particulier. Je souhaite que notre région capitale devienne exemplaire dans la mise en oeuvre d’un tel système. »
« En concertation avec le monde consulaire, c’est maintenant au gouvernement d’agir pour faire vivre ce projet. »
Oui à la régionalisation, mais réfléchie
Le Réveil, 5 février 2009
Alain Cazali, Président de la CCI Nord-Ardèche :
« Non pas que nous soyons opposés à cette réforme, mais plutôt sur un manque crucial d’informations sur la collecte de la taxe [additionnelle à la taxe professionnelle, source de financement desCCI, ndr], sur l’organisation future de ce réseau pour lequel, en fin de compte, nous sommes favorables. Il entraînera une plus grande mutualisation des moyens et des idées, ce qui ne peut être que positif. »
« Réforme pour réforme, je crois qu’au-delà de cette organisation du réseau des CCI, il est intéressant de songer à un nouveau découpage des territoires économiques. »
Projet de réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Jean-Louis BIANCO, député et Président du Conseil général – Alpes de Haute-Provence (04), 2 février 2009
http://www.jean-louis-bianco.com/?p=789
« Si chacun partage l’objectif d’une plus grande efficacité des CCI au service des entreprises et du développement économique local, il n’en reste pas moins que cette réforme suscite l’inquiétude par son impact social et territorial considérable. »
« Soyez certain de mon opposition à une réforme imposée sans la participation ni même la consultation des salariés et des élus des CCI et qui comporte de sérieuses menaces sur l’emploi. »
La réforme des CCI sur fond de crise économique
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES • http://www.saint-etienne.cci.fr •FEVRIER-MARS-AVRIL-2009
http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/ie-283.pdf
« Le Président André Mounier entend poursuivre la démarche métropolitaine de rapprochement avec Lyon. Ce rapprochement Lyon-St-Etienne conserve, en effet, toute sapertinence dans la régionalisation. »
MAINE ECO – N°146 – AVRIL 2009
http://www.lemans.cci.fr/actualites_revolution_146.pdf
Bernard Warain, président de la CCI du Mans et de la Sarthe :
« Je suis favorable à une réflexion du réseau consulaire sur les missions qu’assureront les CCI dans les années à venir, mais les CCI départementales doivent rester les partenaires privilégiés des entreprises et actrices du développement économique territorial.
Pour moi, la vraie réforme du réseau consulaire serait la suivante :
- Une ACFCI, tête de réseau, en charge des grands chantiers nationaux, des relations politiques, du développement à l’international, tout en venant en soutien sur les grandes missions des CCI départementales que sont la formation, la création d’entreprise, l’appui aux entreprises, les technologies de l’information et de la communication. Je préfère largement renforcer le rôle de l’ACFCI que d’accorder plus de pouvoir à l’échelon régional.
- Une CCI départementale forte avec des hommes et des femmes sur le terrain pour accompagner ledéveloppement des entreprises par un service efficace de proximité. La réforme n’a d’intérêt qui si elle rend le réseau plus proche des entreprises et de leurs besoins. »
Jacques Kuhn, Président de la CCI de Brest
Sources : Ouest-France et le Télégramme du 2 avril 2009
Il fait partie des 58 Présidents à avoir voté contre la réforme.
Selon lui : « S’il n’est pas endigué, ce néocentralisme régional croissant [...] pourrait être ravageur pour une agglomération du format de Brest, atypique : grande ville mais pas chef-lieu de région. La seule alternative consiste à répartir les compétences administratives entre Brest et Rennes, les 2 métropoles bretonnes. Il en va de l’équilibre de la Bretagne, sinon l’effet boule de neige est garantie. »
Bref, le 14 avril, il votera contre le projet de CCIT, car il ne « comprend pas qu’on change un outil qui fonctionne ».
Merci à JM !
Marie Le Meteyer, salariée de la CCI de Libourne
Sud-Ouest, 01 Avril 2009
http://www.sudouest.com/gironde/actualite/libournais/article/546778/mil/4351516.html
« La réforme prévoit que tous les emplois administratifs partent à la chambre régionale et que seuls restent les emplois de contact avec le public [...] La crainte est donc de voir l’organisme transformé en simple antenne, d’autant plus que les chambres territoriales seraient privées d’une partie de leur autonomie financière, avec l’obligation d’une validation du budget par l’échelon régional »