Mardi 9 décembre : le réseau des CCI se réunit en Etats généraux

Ce mardi 9 décembre, se tient au Palais des congrès de Paris la journée de clôture des Etats généraux des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Au cours de cette année 2008, 11 réunions se sont déroulées dans toute la France pour aborder différents thèmes (du tourisme à l’international en passant par l’intelligence économique ou encore la création et la transmission d’entreprises). Ces Etats généraux, «Horizon 2020 – pour les entreprises, les CCI réinventent les CCI», sont, pour le Président de l’ACFCI Jean-François Bernardin, « une démarche prospective« , une « réflexion territoriale et multisectorielle » qui doit permettre au réseau des CCI de se positionner comme l’organisme le plus à même d’accompagner les entreprises dans la mutation profonde que connaît l’économie. Toutefois, force est de constater que c’est la réforme du réseau des CCI qui a le plus cristallisé les débats.

Des fusions…

Depuis plusieurs années, le paysage des CCI évolue au gré des fusions car, après avoir été invitées à s’unir pour rationaliser leur maillage du territoire, elles sont désormais être obligées de le faire : un décret existe qui fixe des seuils minimums d’existence :

avoir au moins 4500 ressortissants
ou avoir une base d’imposition supérieure à 350 millions d’euro.

En conséquence, une majorité des régions a vu certaines de leurs CCI fusionner pour arriver, en cette fin d’année 2008 à un réseau de 148 CCI. « Partis de près de 160 chambres, le réseau en comptera sans doute 120 à 125 à la fin de la mandature, en 2010, soit une dizaine de moins que prévu il y a encore un an » précisait en juillet dernier Jean-François Bernardin aux Echos (04/07/08). Les fusions, parfois spectaculaires, suivaient leur cours, jusqu’en septembre dernier.

Mais, le 30 septembre, l’ACFCI publie un communiqué de presse qui change la donne : les Présidents de CCI réunis à Paris se sont mis d’accord pour un nouveau schéma qui entre dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) : (je souligne)

« Ce schéma tend à un renforcement significatif du rôle et des pouvoirs dévolus aux Chambres régionales de Commerce et d’Industrie, tout en préservant l’impératif de proximité avec les territoires et les entreprises. La Chambre régionale devient l’établissement public central, qui dans le cadre de son budget, affectera aux CCI territoriales le budget de fonctionnement nécessaire aux services aux entreprises et à l’animation des territoires. »

Les réactions fusent…

Les réactions sont vives de la part des Présidents et des syndicats, notamment en Aquitaine, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Haute-Normandie, en Languedoc-Roussillon et sur la Côte d’Azur.. Sans mettre en avant tel syndicat ou tel Président, on note qu’est reprochée à la réforme de ne pas être démocratique (elle n’a pas été annoncée suite à une Assemblée générale), de ne pas suffisamment prendre en compte les salariés, et de s’éloigner des territoires et des ressortissants. A l’inverse, d’autres louent une véritable avancée (la culture d’autonomie des CCI étant en contradiction avec les contraintes de la mondialisation), une manière de faire des économies, et une opportunité pour les salariés qui évolueraient alors au sein d’un véritable réseau constitué de 22 entités. Du côté du gouvernement (qui, après tout, a lancé la RGPP), Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services « attend du réseau consulaire qu’il donne l’exemple » en envisageant la création de « 22 entités régionales » (d’ailleurs, «Le gouvernement met la pression depuis six mois» reconnaît-on dans son cabinet).

Bref, au fil des semaines, 2 scénarii de réforme du réseau émergent :

la métropolisation, dit « scénario montant », où le seuil d’existence des CCI est relevé et où les CCI s’organisent autour de métropoles, territoires économique jugés pertinents. Je vous invite particulièrement à lire la publicité parue dans les Echos.
la régionalisation, dit « scénario descendant », où la CCI régionale est l’établissement de référence qui prélève l’impôt, emploie les salariés, vote les budgets et les orientations, et oriente l’action des délégations sur le terrain.

… et la régionalisation l’emporte…

Le 25 novembre, les Présidents de CCI se réunissent en AG et décident d’un projet qui “prévoit de réaliser des gains de productivité “significatifs” [soit 100 millions d'euros sur 5 ans] et de faire émerger les chambres au niveau régional“. Ce projet du réseau “servira de base aux travaux qui devront être conduits à partir de ce jour par l’ensemble des CCI, en coopération avec les pouvoirs publics”.
Grosso modo, c’est donc la régionalisation qui a été choisie par 108 voix pour (58 contre et 3 abstentions) à ceci près que les CCI locales restent des établissements publics (elles ont donc une existence juridique), conservent leur patrimoine et la gestion des écoles et des concessions, ce dont se réjouit notamment la CCI de Nice en la personne de son Président Dominique Estève.

Pour le reste, c’est une confirmation du scénario porté par l’ACFCI depuis septembre, à savoir :

les CCI régionales (CCIR) seront des établissements publics de l’Etat composés de chefs d’entreprises élus par leurs pairs au suffrage universel, qui collecteront l’impôt (la TATP qui finance environ le quart du budget des CCI), élaboreront la stratégie régionale sur la base des besoins identifiés par les CCI territoriales (CCIT), et deviendront les employeurs de l’ensemble des collaborateurs consulaires (hors concessions) au cours de la prochaine mandature (qui débutera après les prochaines élections qui pourraient être reportées d’un an, soit 2010).
les CCI territoriales et leurs éventuelles délégations seront des établissements publics rattachés à leurs CCIR, participeront à l’élaboration de la stratégie régionale, assureront le contact avec les entreprises, seront les interlocuteurs des collectivités et des représentants de l’Etat de leurs territoires avec qui elles peuvent contracter, et gèreront leurs écoles, leurs concessions et autres équipements à vocation économique.

… provoquant d’autres réactions

Toutefois, outre des manifestations de salariés ce 25 novembre (Aquitaine, Bretagne…), les grincements de dents ne sont pas finis : «Le scénario retenu apparaît insuffisamment ambitieux. On aurait pu aller plus loin dans la réforme» reconnaît un Président à l’Usine Nouvelle, tandis que Patrick de Stampa, le président de la CCI Pau Béarn, pointe du doigt certaines limites : «J’ai voté « non » à ce projet de synthèse car il subsiste trop de points aléatoires sur le financement des chambres territoriales et l’avenir de leurs salariés». De son côté, André Mounier, président de la CCI de Saint-Etienne qui plaidait pour la métropolisation (et en l’espèce pour la création d’une CCI Lyon-Saint-Etienne-Roanne, projet désormais enterré), déplore que l’on prive « les CCI de tout leur pouvoir et de toutes leurs compétences ; on est en train de nous centraliser à nouveau » ; et d’ajouter : « Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre ».

Cependant, l’avenir doit être constructif avec la création d’un groupe de réconciliation composé d’une dizaine de membres. «Le gouvernement va travailler de son côté pour affiner le projet en vue d’une phase de concertation sur les modalités opérationnelles. Le gouvernement peut écrire de façon stricte les relations entre l’échelon régional et les chambres territoriales», précise-t-on dans l’entourage d’Hervé Novelli.

Etablissements publics, les CCI sont encadrées par des textes de loi. Du vote d’un projet de loi à l’adoption des textes réglementaires en passant par la promulgation des décrets d’application, le processus pourrait prendre plus d’un an. Les élections consulaires prévues à la fin 2009 (et auxquelles Jean-François Bernardin ne devrait pas être candidat à la tête de l’ACFCI) pourraient être reportées d’un an, voire, dans le pire des cas, de deux.

En ce mardi 9 décembre, le réseau des CCI est à un tournant. Les Etats généraux devraient permettre d’y voir plus clair.