CCI et CRCI "vs" Départements et régions

• Un peu d’Histoire
  • Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère administratif (Loi du 9 avril 1898). La première d’entre elle avait vu le jour en 1599 à Marseille ; la 2ème un siècle plus tard (en 1700 pour être exact) à Dunkerque. L’Histoire des CCI est loin d’être linéaire – elle est notamment sous l’influence de la politique et de la situation économique de l’époque – mais elle est globalement placée sous le signe de la croissance (le réseau consulaire couvre l’ensemble du territoire national). (source : ACFCI)
  • Les régions économiques ont été créées en 1938. Elles ont été transformées en Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie en 1964. L’une de leurs 2 missions principales est « la coordination des moyens des CCI de la circonscription pour la réalisation d’actions d’intérêt général. » (source : ACFCI)
  • En 1899 est constituée l’Assemblée des Présidents de Chambres de Commerce, alors une simple association. L’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie est quant à elle créée en 1964, et elle devient l’ACFCI en 1991. (source : ACFCI)
• CCI et CRCI
  • Depuis plusieurs années, le paysage des CCI est marqué par de nombreuses fusions. Certaines sont imposées par l’Etat, d’autres sont le fruit de la volonté d’élus.
  • On note toutefois, à une exception notable près, que les CCI fusionnent au sein d’une même région. Mais pas forcément d’un même département (cf. notamment l’exemple du Nord-Pas de Calais).
  • De fait, le regroupement de CCI crée des CCI de tailles plus importantes (désolé d’enfoncer des portes ouvertes). Ainsi, il est fréquent que les nouvelles CCI qui se créent affirment à cette occasion : notre regroupement va permettre de créer la n-ième CCI la plus importante de France (ainsi la Côte d’Opale serait la 12ème ; Grand Lille la 5ème…). Et ça risque de continuer (former des CCI vraiment importantes) – sauf si la volonté d’avoir des CCI régionales ne l’empêche (?) -, par exemple si on regarde du côté de Lyon-Saint-Etienne-Villefranche-Roanne…
  • L’annonce faite cette semaine par l’ACFCI change de logique : les rôles de l’ACFCI et surtout des CRCI sont renforcés. « La Chambre régionale devient l’établissement public central, qui dans le cadre de son budget, affectera aux CCI territoriales le budget de fonctionnement nécessaire aux services aux entreprises et à l’animation des territoires. »
  • L’idée d’avoir une CCI régionale n’est pas pour autant nouvelle. Il y a près de 2 ans, en assemblée générale de la CRCI Picardie, le président Serge Renaud avait dévoilé es objectifs pour la Picardie : une CCI unique dans la région, mais sans fixer d’échéancier. Cette année, Jean-Paul Mauduy, Président de la CRCI Rhône-Alpes, impulse l’idée d’une CCI par département et avance la notion de “CCI métropolitaine” dans l’optique d’une mutualisation des services. Dans les fait, la création de la CCI Nord-Pas de Calais est prévue pour 2011 (à moins qu’elle ne s’appelle CCI de Lille ou du Grand Lille ?)
  • Aux Echos, Jean-François Bernardin justifie le choix de l’échelle régionale : « L’échelle régionale nous semble la plus pertinente. Je vois bien que Jean-François Coppé puis le président de la République ont dit qu’entre les départements et les régions il fallait mettre de l’ordre. On ne va pas pouvoir rester avec quatre niveaux de collectivités (…). Nous voulons être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des collectivités locales surtout en ce qui concerne le développement régional. Tout ce qui est formation professionnelle, apprentissage, exportation sont à l’échelle régionale et c’est donc à cette échelle qu’il est le plus naturel de mutualiser nos moyens. Nous le faisons pour faire des économies, car c’est une exigence naturelle pour nous, chefs d’entreprise, qui gérons les services utiles aux entreprises. » (Jean-François Bernardin, Paris, 30 septembre 2008, in Les Echos du 1er octobre 2008)
  • Plus tôt dans l’année, la position du Président de l’ACFCI était légèrement différente : il était opposé à la vision d’un réseau constitué uniquement de chambres régionales, avec un paysage consulaire dans lequel ne subsisterait à terme guère plus d’une chambre par département. Cette évolution est possiblement (c’est juste moi qui le dit, et je ne critique pas négativement cette évolution) le résultat de plusieurs évènements : les Etats généraux, le rapport Attali (qui avançait de réduire le nombre de CCI à 50), la RGPP, la crise financière, la possible réforme de la taxe professionnelle (les CCI sont plus ou moins financées par la Taxe Additionnelle à la Taxe Professionnelle), un certain désengagement de l’Etat…
• Départements, régions et méga-régions. J’imagine qu’on pourrait faire pour les départements et les régions français un topo similaire. Je ne connais pas particulièrement le sujet, je peux juste noter brièvement :
  • En guise d’intro : «Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences sont une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires» (Nicolas Sarkozy, cité par le Figaro du 1er octobre 2008)
  • Les départements – qui existent depuis plus de 2 siècles – sont régulièrement remis en question : par exemple (et ce n’est vraiment qu’un exemple), la Commission Attali a recommandé, au nom d’une réforme des politiques économiques publiques, leur suppression.
  • Jean-François Copé évoque (Libération du 1er octobre 2008) la «fusion entre les départements et les régions» : «Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande». L’idée étant (outre de faire des économies, hein) de créer une «entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde»
  • « Au sein du gouvernement, certains se mettent à rêver du rapprochement de certaines Régions. [...] «C’est vrai que la question de la fusion de certaines Régions se pose», admet l’entourage de la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. » (Un regroupement des Régions à l’étude, le Figaro du 1er octobre 2008)
• Bref :
  • 0n (réseau consulaire, administration) est dans une logique de rationalisation et de mutualisation des moyens. De part et d’autre, les réformes s’accélèrent.
  • Les CCI veulent (enfin certains veulent) être au niveau des régions, ce qui serait cohérent avec la suppression des départements (la tutelle des CCI est actuellement le Préfet de département), mais moins si des régions venaient (mais c’est encore loin d’être fait) à fusionner entre elles.
  • bref, à suivre…

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