« La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales » : c’est ce que permet un cours (septembre 2008) publié sur Territorial.fr. Plus précisément, il présente les moyens de suivre les lois françaises en 4 étapes illustrées par des graphiques, tableaux ou captures d’écran :
- Connaître le circuit d’élaboration d’un texte législatif
- Suivre un projet de loi
- Faciliter sa veille
- Suivi des décrets d’application d’une loi promulguée
Mais pourquoi seulement « pour les collectivités territoriales » ?
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