CCI : la nouvelle organisation

« Nouvelles modalités électorales, refonte du système de financement, clarification des missions et allègement de la tutelle administrative : la grande réforme du cadre juridique qui régit l’activité du réseau consulaire des chambres de commerce et d’industrie est aujourd’hui bien engagée. Industries présente ici l’essentiel d’un dispositif qui devrait favoriser le développement économique des territoires et des entreprises de notre pays »

Au menu donc du dossier du trimestriel « Industries » (avril 2008, n° 131) : la nouvelle organisation des CCI :

• Les nouvelles chambres de commerce : La réforme des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de commerce est engagée depuis plusieurs années déjà. Les principales étapes.
• La réforme du dispositif électoral : Grâce à un nouveau mode de scrutin, l’élection des élus consulaires aux chambres de commerce et d’industrie a enregistré, en 2004, un taux de participation en forte hausse.
• La mise en place d’une fiscalité responsable : depuis l’année 2005, les chambres de commerce et d’industrie sont autorisées à fixer elles-mêmes le taux de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle applicable à l’ensemble de leurs ressortissants.
• La clarification des missions des chambres : La loi du 2 août 2005 comprend un volet destiné à clarifier les missions des chambres de commerce et d’industrie et à restructurer fortement l’ensemble du réseau.
• L’allègement de la tutelle administrative : Longtemps exercée par les administrations centrales, la tutelle du réseau des chambres de commerce et d’industrie vient d’être transférée aux services déconcentrés de l’Etat dans les départements et les régions.
• Schémas régionaux et directeurs sectoriels : avec la loi du 2 août 2005, les chambres régionales de commerce et d’industrie sont chargées d’une mission importante d’animation et de coordination des chambres locales de leur ressort géographique.

Lien : Magazine Industries n° 131 – Cahier central: Chambres de commerce, la nouvelle organisation [[ pdf ]]

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