Selon le Journal du Dimanche, la Révision générale des politiques publiques [site - vidéo] pourrait se traduire par des coupes dans les budgets de Chambres de Commerce et d’Industrie. Ce qui ne serait pas négligeable car l’Etat verse aux quelques 150 CCI pas moins de 1,1 milliard d’Euro chaque année. Ainsi, Hervé Novelli estime qu’une meilleure organisation des chambres génèrerait une économie de 400 millions d’Euro. Bref, les versements de l’Etat pourraient ainsi être conditionnés aux résultats des CCI.
Pour rappel, la RGPP a été présentée en juin 2007 ; de juillet 2007 à mai 2008, c’est la phase de diagnostic et de recommandations ; la loi est votée fin 2008 et est appliquée d’ici 2012.
Réforme des CCI :
- Volet 1 : rapport Attali ?
- Volet 2 : RGPP ?
- A suivre !
Source : Le JDD du 6 avril 2008
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- Rapport Attali, RGPP, Etats généraux des CCI… : quel avenir pour les CCI ? (3)
Voir aussi :
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=2844&label_donnee=166+mesures+pour+rationaliser+les+d%C3%A9penses+de+l%E2%80%99%C3%89tat
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/cmpp4_avril_08.html
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/pdf/cmpp2dev.pdf
En réalité, ce n’est pas l’Etat qui supporte cette charge mais les entreprises ! (l’Etat ne fait que collecter et reverser aux CCI). Ainsi, réduire l’impôt des CCI (appelé « taxe additionnelle à la taxe professionnelle », ou encore « taxe pour frais de CCI », ou encore « centimes additionnels consulaires ») ne réduirait en rien le déficit public. Il me semble donc que c’est à ceux qui supportent cette charge de décider comment elle doit évoluer, ce qui est le cas aujourd’hui puisque les taux de TATP sont votés au sein de chaque CCI par des représentants élus des entreprises. Il faut changer ce qui ne marche pas, mais pas changer ce qui marche !
@abraham : « Ainsi, réduire l’impôt des CCI (appelé “taxe additionnelle à la taxe professionnelle”, ou encore “taxe pour frais de CCI”, ou encore “centimes additionnels consulaires”) ne réduirait en rien le déficit public. » :
Non, mais :
- si l’Etat donne moins aux CCI, cela pourrait vouloir dire que l’Etat prélève moins aux entreprises (notamment dans le cadre d’une réforme de la TP)
- d’une manière générale, le but est de « dégraisser » le (para-)public, donc aussi les CCI
@abraham : « les taux de TATP sont votés au sein de chaque CCI par des représentants élus des entreprises. » : une question à l’heure d’aujourd’hui : avec la possible réforme de la carte consulaire (celle-ci : http://www.vedocci.fr/index.php/archives/2008/09/30/communique-acfci-reorganisation/ –> http://spedr.com/2eeh ) : à quel niveau se prendra cette décision ? au niveau régional semble-t-il, mais n’est-ce pas trop loin des territoires ?