PME et Innovation

By Mael LE HIR on 18 avril 2007

C’est la mode, les candidats à l’élection présidentielle sont sollicités sur différents sujets, tels l’IE ou les bibliothèques. La CGPME, quant à elle, les a interrogés sur l’avenir fiscal des PME.

7 candidats principaux (Bayrou, Buffet, Le Pen, Royal, Sarkozy, de Villiers, Voynet) ont répondu au questionnaire Impact PME de la CGPME (PDF de 53 pages). Tous ont reconnu le rôle moteur des PME et ont préconisé des mesures concrètes pour oxygéner ces entreprises. L’un des 15 points abordés concerne la compétitivité et l’innovation. A ce sujet, plusieurs ont été posées :
Vous engagez-vous, pour diminuer le coût des brevets, à faire en sorte que le Parlement ratifie l’accord de Londres ? Etes-vous d’accord pour mieux faire respecter la propriété intellectuelle ? Quelles mesures mettrez-vous en œuvre en ce sens ?

[pour rappel, la ratification du protocole de Londres devrait permettre que le dépôt d’un brevet à l’Office européen des brevets s’effectue dans l’une des 3 langues officielles (qui sont l’allemand, l’anglais et le français) et non dans 22 langues]

Bayrou : « Je propose donc d’exempter d’impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France. Je veux encourager l’accompagnement des créateurs, en multipliant les business angels, et en créant un système de caution-mutuelle qui permettrait de sécuriser les banques qui prêtent aux jeunes créateurs. »
Buffet : « la ratification du protocole de Londres doit s’inscrire dans le cadre d’une politique industrielle qui favorise l’innovation. [...] Je m’oppose fermement à une directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur pour répondre notamment aux demandes des grandes sociétés du secteur informatique. »

Le Pen : « Nous avons prévu d’augmenter le budget de la Recherche de 7,5 milliards d’euros en 5 ans. Ceci inclut la diminution du coût des brevets. »
Royal : « Je suis favorable à une meilleure défense de la propriété intellectuelle, à une diminution du coût des brevets et à un soutien à la diffusion de nos brevets à l’international, notamment pour les PME innovantes. Enfin j’entends favoriser la mise en œuvre d’un brevet européen. »
Sarkozy : « Le protocole [de Londres] devrait donc être à mes yeux ratifié dans les meilleurs délais par le Parlement français. »
de Villiers : A l’inverse des autres, il s’oppose au protocole de Londres : « non seulement parce que ce geste irait à l’encontre de notre texte le plus solennel, la Constitution, qui en son article 2 dispose que « La langue de la République est le français », mais également parce qu’avec l’abandon progressif de notre langue, c’est tout le rayonnement de la France dans le monde que nous mettrions en péril, ce qui n’est pas non plus l’intérêt de nos entreprises. » Par ailleurs « l’accord de Londres créerait un déséquilibre entre les entreprises françaises et les entreprises étrangères, notamment américaines, qui, par le jeu combiné de l’accord et du Traité de Washington, n’auraient plus à faire traduire leurs brevets en français, alors que la réciproque n’est pas vraie puisque les entreprises françaises sont obligées de faire traduire leurs brevets en anglais, langue des Etats-Unis. »
Voynet : « Les Verts s’engagent à faire voter dès le début de la mandature une loi de programmation de la recherche garantissant sur 5 ans une part de 3% du PIB pour la dépense de recherche, sans recours à l’emploi précaire, et créant les conditions d’une réelle démocratisation et d’un nouvel essor de la recherche. »