Le monde des brevets n’est pas évident du tout. Pour y voir un peu plus clair, Eurostat publie une Vue d’ensemble des procédures et statistiques en matière de brevets (PDF, téléchargeable sur cette page), soit un guide à travers le monde des brevets, présentant des données, indicateurs et chiffres sur les procédures existantes au niveau mondial en matière d’octroi de brevets, fournissant des informations sur le facteur de coût dans les systèmes de brevets, la valeur des brevets européens et l’avenir du brevet communautaire.
Justement, le brevet européen : dans le dernier numéro de L’Usine Nouvelle (N° 3036 – 21 décembre 2006), Christian Derambure (qui vient tout juste d’être réélu Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) plaide pour une relance de la simplification du brevet européen, [update 01/01/2007 : ] la ratification du protocole de Londres devrait permettre que le dépôt d’un brevet à l’Office européen des brevets s’effectue dans l’une des 3 langues officielles (qui sont l’allemand, l’anglais et le français) et non dans 22 langues (!) : une réduction des coûts pour l’entreprise déposante serait alors possible ; mais, souligne Christian Derambure, le protocole n’est pas accepté par tous les pays, et les pays qui ne s’expriment pas dans ces langues peuvent demander la traduction des recommandations, d’où ce protocole ne permettra pas de réelles économies… Même si l’autre côté du problème est la baisse des investissements en R&D et la faible formation des ingénieurs en matière de dépôt de brevets.
Avec l’appui d’Oseo, Renaud Dutreil a annoncé quelques mesures en faveur des PME innovantes. L’une consiste à financer le dépôt de leur premier brevet. Les PME sélectionnées (après candidature) verront le dépôt de ce premier brevet financé par le ministère des PME à hauteur de 30 % (avec un plafond à 2.000 euros) et à 70 % par Oseo (à concurrence de 5.000 euros). La France étant très en retard en la matière, l’objectif est de sélectionner rapidement 300 entreprises éligibles. En parallèle, un produit d’assurance permettant de couvrir les frais de défense ou de recours nécessaire au respect des droits du déposant est mis au point. En outre, une plate-forme Internet unique, baptisée Techneo, sera créée d’ici février, en partenariat avec le réseau des Centres de ressources technologiques (CRT), les réseaux de développement technologiques Oseo et l’AFCI. (Source : Les Echos)
Bonsoir,
Je suis Christian Derambure, président de la CNCPI. Contrairement à ce que vous écrivez dans l’article ci-dessus, la CNCPI et moi-même ne plaidons absolument pas pour la ratification du protocole de londres mais au contraire contre une telle ratification.
Aussi, je vous demande de porter à la connaissance des internautes un rectificatif et de modifier la page ci-dessus.
Je vous remercie de m’en tenir informé.
Bien à vous.
Dirigeant d’une PME technologique, je ne comprends pas comment la CNCPI peut s’opposer à la ratification du protocole de Londres, attendue par toutes les entreprises et même par certains Conseils en Propriété Industrielle. Cette profession se discrédite par son egocentrisme et son corporatisme, et son président a fait parlé de lui de triste manière en montrant une conception très personnelle de la déontologie …